CSG sur le bulletin de paie : qu’est-ce que c’est et comment la calculer ?

Qu'est-ce que la CSG sur le bulletin de paie ?

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été instaurée par l’État en 1991 dans l’objectif de compléter le financement de la Protection Sociale. Il s’agit d’un impôt prélevé sur l’ensemble des revenus. Sur le bulletin de salaire, la CSG fait partie des cotisations sociales. L’employeur a pour rôle de prélever cette contribution sur le salaire brut des employés. À cet effet, la CSG fait partie des mentions obligatoires de la fiche de paie.


Actuellement, les cotisations sociales se décomposent en trois niveaux de prélèvement différents :

• La cotisation de sécurité sociale, permettant de financer les quatre risques historiques (maladie, vieillesse, famille, accident du travail) ;
• La Contribution Sociale Généralisée (CSG), participant au financement des prestations pour la famille, la dépendance (le cinquième risque, depuis peu), et une partie de l’assurance maladie ;
• La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), créée en 1996 pour résorber l’endettement de la Sécurité Sociale.
   

Qui est concerné par la CSG ?

Le périmètre de la CSG est similaire à celui des cotisations pour la Sécurité Sociale. Toute source de revenus fait l’objet d’une imposition sociale :

• Revenus versés en contrepartie d’une activité professionnelle (tous les éléments de salaires, y compris les primes et les avantages en nature, les revenus des artisans, des travailleurs indépendants, des commerçants, des professions libérales) ;
• Revenus dits « de remplacement » (CSG sur les pensions retraite, les indemnités en cas d’arrêt maladie, les allocations de retour à l’emploi, les pensions d’invalidité) ;
• Rentes patrimoniales ;
• Produits issus de placements ;
• Revenus liés aux jeux.

De façon générale, la CSG est prélevée à la source des revenus, notamment sur les bulletins de salaire pour les salariés. Une partie de cette taxe sociale peut être déduite des impôts sur le revenu, tandis qu’une autre partie demeure non déductible.
 

Quelle différence entre CSG déductible et CSG non déductible ?

Cette distinction en matière de déductibilité a son importance pour préparer et calculer correctement l’assiette des cotisations sur le bulletin de salaire. Pour un salarié, la CSG déductible correspond à une fraction de la cotisation, payée dans un premier temps, puis minorant l’imposition dans un second temps.

Quant à la CSG non déductible, elle est prélevée sur la paie, mais ne fait l’objet d’aucune atténuation d’imposition sur le revenu.
 

Comment calculer la CSG sur un bulletin de salaire ?

Le calcul de la CSG sur la fiche de paie comprend une assiette de cotisations assez étendue par rapport à la cotisation de la Sécurité Sociale. À cela s’ajoutent les taux de base pouvant varier selon la situation du salarié pendant le mois écoulé. Une bonne méthode est nécessaire pour ne rien omettre avant d’envoyer votre bordereau de paiement des cotisations sociales à l’URSSAF.

 

Définir l’assiette de calcul de la CSG

Dans un premier temps, vous devez anticiper tous les éléments de salaire soumis à la CSG. Voici la liste des traitements à intégrer dans l’assiette de la CSG d’après l’URSSAF[1] :

• Salaire brut du salarié (indemnités incluses, à l’exception des remboursements de frais professionnels) ;
• Prestations de retraite et de prévoyance complémentaire (au-delà de celles versées à titre obligatoire) ;
• Indemnités de fin de contrat (départ à la retraite, licenciement) ;
• Primes d’intéressement ou de participation.

 

Pensez également à intégrer dans votre assiette les périodes d’arrêt maladie, d’accident du travail ou d’incapacité temporaire de travail, faisant l’objet de taux de cotisations différents du taux utilisé habituellement pour préparer les paies.
 

Appliquer les bons taux de base de la CSG

C’est le moment d’entrer dans la phase de calcul en tant que telle. Pour cela, différents taux s’appliquent en fonction des éléments du bulletin de salaire. Voici les taux de base de la CSG pour les salaires en 2022 :

• CSG imposable = 2,40 % ;
• CSG non imposable = 6,80 %.

 

Ces taux s’appliquent dans la limite de 98,25 % du salaire brut.

La CSG est applicable sur les revenus de remplacement. Vous pouvez être concerné par le calcul spécifique de cette contribution lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que vous établissez la subrogation, par exemple.

Les taux dépendent de la nature du revenu de remplacement. Vous serez principalement concerné par le taux de 6,20 % pour les périodes de versement d’indemnités journalières par la Sécurité Sociale, les indemnités d’activité partielle. D’autres taux spécifiques existent, mais correspondent à des contextes hors de l’activité salariale.

 

Intégrer les lignes de contributions au bulletin de paie

La CGS doit être intégrée dans deux lignes différentes sur le bulletin de salaire afin de distinguer la part de la CSG non imposable de la part déductible.

À cet effet, la contribution est mentionnée de la façon suivante sur la paie :

• Une ligne « CSG déductible de l’impôt sur le revenu » ;
• Une ligne « CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu ».

 

Ensuite, la CSG et la CRDS sont additionnées pour remplir le bordereau récapitulatif des cotisations pour l’URSSAF.

Comment éviter les erreurs de calcul de la CSG sur la fiche de paie ?

Les taux de base pour le calcul de la CSG sont assez simples à repérer, mais le plus difficile reste leur bonne application en fonction des éléments variables de la paie : absence des salariés, indemnités de départ, ou encore période d’activité partielle.

La façon la plus simple pour éviter les erreurs dans les bordereaux de cotisations envoyés à l’URSSAF ? Investir dans une solution « clé en main » pour vous faciliter la tâche. Avec le logiciel de paie de Eurécia, vous aurez l’occasion de découvrir un niveau d’automatisation optimal de l’ensemble des données RH pour un calcul de la paie infaillible !