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La Contribution Sociale Généralisée (CSG) figure parmi les impôts à prélever directement sur les revenus. Le bulletin de salaire fait donc partie des cadres privilégiés pour prélever la CSG déductible et la CSG non déductible des actifs. Quelles sont les bases de calcul de cette cotisation sociale sur la fiche de paie ? Voici les repères pour calculer correctement la CSG sur le bulletin de salaire.
Sommaire
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été instaurée par l’État en 1991 dans l’objectif de compléter le financement de la Protection Sociale. Il s’agit d’un impôt prélevé sur l’ensemble des revenus. Sur le bulletin de salaire, la CSG fait partie des cotisations sociales. L’employeur a pour rôle de prélever cette contribution sur le salaire brut des employés. À cet effet, la CSG fait partie des mentions obligatoires de la fiche de paie.
Actuellement, les cotisations sociales se décomposent en trois niveaux de prélèvement différents :
La CSG s'applique à de nombreux types de revenus, et son rôle est d'assurer une participation de tous au financement de la protection sociale. Voici les principales catégories de revenus concernées :
Certains de ces revenus bénéficient d’un taux réduit ou de mesures d’exonération spécifiques, en fonction de la situation fiscale et sociale du contribuable.
Bien que la CSG s’applique à de nombreux revenus, certaines catégories bénéficient d’une exonération totale ou partielle. Ces exonérations sont justifiées par des considérations sociales, fiscales ou par la nature des revenus concernés.
Ces exonérations permettent d’alléger la charge sociale sur certaines populations et de garantir une répartition plus équilibrée des contributions au financement de la protection sociale.
Cette distinction en matière de déductibilité a son importance pour préparer et calculer correctement l’assiette des cotisations sur le bulletin de salaire. Pour un salarié, la CSG déductible correspond à une fraction de la cotisation, payée dans un premier temps, puis minorant l’imposition dans un second temps.
Quant à la CSG non déductible, elle est prélevée sur la paie, mais ne fait l’objet d’aucune atténuation d’imposition sur le revenu.
Type de revenus | Taux global de CSG | Partie déductible | Partie non déductible |
---|---|---|---|
Revenus d’activité (salaires, primes, revenus des indépendants) | 9,2 % | 6,8 % | 2,4 % |
Revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières) | 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % | 5,9 %, 4,2 % ou 3,8 % | 2,4 % ou 0 % |
Revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values immobilières) | 9,2 % | 6,8 % | 2,4 % |
Revenus de placement (intérêts, dividendes, plus-values mobilières) | 9,2 % | 6,8 % | 2,4 % |
Gains issus des jeux d’argent | 6,2 % | 0 % | 6,2 % |
Bon à savoir : Pour les pensions de retraite, le taux de la CSG dépend du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal :
Ces taux sont susceptibles d'évoluer en fonction des lois de finances et des réformes de la Sécurité sociale.
Le calcul de la CSG sur la fiche de paie comprend une assiette de cotisations assez étendue par rapport à la cotisation de la Sécurité Sociale. À cela s’ajoutent les taux de base pouvant varier selon la situation du salarié pendant le mois écoulé. Une bonne méthode est nécessaire pour ne rien omettre avant d’envoyer votre bordereau de paiement des cotisations sociales à l’URSSAF.
Dans un premier temps, vous devez anticiper tous les éléments de salaire soumis à la CSG. Voici la liste des traitements à intégrer dans l’assiette de la CSG d’après l’URSSAF[1] :
Pensez également à intégrer dans votre assiette les périodes d’arrêt maladie, d’accident du travail ou d’incapacité temporaire de travail, faisant l’objet de taux de cotisations différents du taux utilisé habituellement pour préparer les paies.
C’est le moment d’entrer dans la phase de calcul en tant que telle. Pour cela, différents taux s’appliquent en fonction des éléments du bulletin de salaire. Voici les taux de base de la CSG pour les salaires en 2022 :
Ces taux s’appliquent dans la limite de 98,25 % du salaire brut.
La CSG est applicable sur les revenus de remplacement. Vous pouvez être concerné par le calcul spécifique de cette contribution lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que vous établissez la subrogation, par exemple.
Les taux dépendent de la nature du revenu de remplacement. Vous serez principalement concerné par le taux de 6,20 % pour les périodes de versement d’indemnités journalières par la Sécurité Sociale, les indemnités d’activité partielle. D’autres taux spécifiques existent, mais correspondent à des contextes hors de l’activité salariale.
Exemple de calcul
Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 3 000 €. La CSG s’applique sur 98,25 % de ce salaire, soit une assiette de 2 947,50 €. En appliquant les taux en vigueur :
Ainsi, un salarié avec un salaire brut de 3 000 € verra 271,17 € prélevés au titre de la CSG, mais son revenu net imposable ne sera réduit que de 70,74 € au lieu du montant total prélevé.
La CGS doit être intégrée dans deux lignes différentes sur le bulletin de salaire afin de distinguer la part de la CSG non imposable de la part déductible.
À cet effet, la contribution est mentionnée de la façon suivante sur la paie :
Ensuite, la CSG et la CRDS sont additionnées pour remplir le bordereau récapitulatif des cotisations pour l’URSSAF.
Les taux de base pour le calcul de la CSG sont assez simples à repérer, mais le plus difficile reste leur bonne application en fonction des éléments variables de la paie : absence des salariés, indemnités de départ, ou encore période d’activité partielle.
La façon la plus simple pour éviter les erreurs dans les bordereaux de cotisations envoyés à l’URSSAF ? Investir dans une solution « clé en main » pour vous faciliter la tâche. Avec le logiciel de paie de Eurécia, vous aurez l’occasion de découvrir un niveau d’automatisation optimal de l’ensemble des données RH pour un calcul de la paie infaillible !
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