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Tout savoir sur le bulletin de paie simplifié
Mis à jour le 10/10/2024
Qui a déjà pris le temps de lire tout ce qui était marqué sur son bulletin de salaire ? Ou plutôt, qui comprend les dizaines de lignes de charabia écrites dessus ? Le bulletin de paie est en effet une sorte de parchemin indescriptible pour le commun des mortels.
Afin de pallier cette carence et réconcilier les Français avec leurs feuilles de paie, la loi travail a instauré le bulletin simplifié ou clarifié au 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés. La mesure s'étend à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif, à compter du 1er janvier 2018.
Qui cela concerne-t-il ?
Dix entreprises volontaires comme la BNP ou Saint-Gobain ont fait le test dès le 1er trimestre 2016 auprès de leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2017, ce sont les entreprises de plus de 300 salariés qui ont dû revoir leur copie et proposer à leurs salariés un bulletin de paie clarifié. Voulu par le gouvernement Hollande dans son choc de simplification en 2013, il sera généralisé à l’ensemble des entreprises en janvier 2018.
Que clarifie-t-on dans le bulletin de paie ?
La simplification du bulletin a pour objectif une meilleure lisibilité et compréhension de la part des salariés. Il doit permettre dans le même temps de simplifier la vie des entreprises notamment en matière de gestion de la paie.
D’une quarantaine de lignes, ce nouveau bulletin est constitué d’une dizaine de lignes seulement regroupant celles-ci par type de risques couverts. Ils sont au nombre cinq : assurance-santé, accident du travail et maladies professionnelles, retraite, chômage, et allocations familiales.
Les contributions ne relevant que de l’employeur sont, quant à elles, regroupées sur une seule et même ligne et porte la mention « autres contributions dues par l’employeur ».
Certaines lignes comme les heures supplémentaires, le remboursement des titres de transport ou encore les titres restaurant, restent distinctes du reste.
Qu'en pensent les salariés ?
Un rapport du 20 février 2017, remis à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, dresse un portrait plutôt positif de ces premiers mois d'expérimentation.
88,3 % des salariés interrogés se déclarent « satisfaits de la nouvelle version » selon ce rapport de la mission dirigée par Jean-Christophe Sciberras, DRH France chez Solvay.
« Les salariés reconnaissent que le nouveau bulletin est plus lisible que l’ancien, grâce à une forme plus aérée qui résulte de la diminution du nombre de lignes et des regroupements par risque. Toutefois, certains salariés estiment que des libellés pourraient encore être améliorés. »
Le bulletin simplifié pour tous et le prélèvement à la source en 2018
La généralisation du bulletin se fera pour toutes les entreprise dès janvier 2018, en même temps qu'une nouveauté trés attendue : le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le résultat d'enquête remis à la Ministre du travail préconise d'ailleurs une anticipation de cette double obligation pour les entreprises.
"Dans la mesure où les entreprises devront de nouveau adapter leurs bulletins de paie avant le 1erjanvier 2018 pour inclure les éléments liés au prélèvement à la source, elles peuvent avoir intérêt à adopter sans tarder le modèle de bulletin de paie clarifié, y compris pour celles qui comptent moins de 300 salariés."
Vous l'aurez compris, préférez l'anticipation pour le bien-être de vos services RH et compta !
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