Fluidifiez et accélérez la signature de tous vos documents RH du quotidien.
Signature électronique
Signature électronique
SIGNATURE électronique
Nos services de signature électronique sont délivrés en partenariat avec Universign, prestataire de confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS.
Le processus, qui inclue horodatage et authentification, garantit l'intégrité des documents numériques signés et confère une valeur probante aux yeux de la loi
Vous avez donc la garantie que vos documents ainsi signés ont la même valeur juridique que leur contrepartie papier, et ce, partout en Europe !
Temoignages
“Inventer c’est penser à côté” A. Einstein
Vous vous demandez si les signatures électroniques ont la même valeur légale que leur équivalent classique ? L'article 1367 du Code civil, issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 définit la signature électronique de la manière suivante :
"Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie."
Deux points sont donc essentiels :
Les e-signatures proposées par Eurécia en partenariat avec Universign ont une valeur probante, c'est à dire qu'elles ont la même portée légale qu'une signature manuscrite.
Cette valeur juridique est garantie via :
Universign, en sa capacité de prestataire de service de confiance eIDAS, donne qui plus est une dimension européenne à la e-signature, lui conférant une légalité reconnue à travers toute l'union européenne.
Il en existe trois :
En pratiquen, la signature électronique simple se traduit souvent par un bouton "validé" ou "j'accepte". Néanmoins, elle ne permet pas d'identifier de manière sécurisée la personne ayant signé. Son identité peut être falsifiée.
La signature électronique avancée est associée à une clé chiffrée unique. Grâce à elle, il est possible de s'assurer de l'identité du signataire. Cette clé cryptographique répond à des normes techniques assez éléevées.
La signature électronique qualifiée est remise à un destinataire unique en personne. Le prestataire se déplace pour remettre un certificat qualifié. Il s'agit d'un token physique, souvent une clé USB. Elle est basée par une vérification multifactorielle.
Bon à savoir: La signature électronique est-elle équivalente à la signature manuscrite ?
Pour le Code civil, seule la signature électronique avancée équivaut à une signature manuscrite. Cette valeur est due à sa grande fiabilité.
Il en existe trois :
En pratiquen, la signature électronique simple se traduit souvent par un bouton "validé" ou "j'accepte". Néanmoins, elle ne permet pas d'identifier de manière sécurisée la personne ayant signé. Son identité peut être falsifiée.
La signature électronique avancée est associée à une clé chiffrée unique. Grâce à elle, il est possible de s'assurer de l'identité du signataire. Cette clé cryptographique répond à des normes techniques assez éléevées.
La signature électronique qualifiée est remise à un destinataire unique en personne. Le prestataire se déplace pour remettre un certificat qualifié. Il s'agit d'un token physique, souvent une clé USB. Elle est basée par une vérification multifactorielle.
Bon à savoir: La signature électronique est-elle équivalente à la signature manuscrite ?
Pour le Code civil, seule la signature électronique avancée équivaut à une signature manuscrite. Cette valeur est due à sa grande fiabilité.
La première étape est de réaliser un état des lieux. Ceela vous permet de cibler votre objectif. De cette manière, vous maitrisez votre budget comme les risques juridiques.
Pour faire cette première analyse, il est conseillé de déterminer :
Les spécificités de votre entreprise sont à préciser dans votre cahier des charges. Vous vous assurez de trouver une solution adaptée à votre activité.
Une fois votre étude interne réalisée, il est préférable de demander à plusieurs prestataires leur devis. Ensuite, comparez les offres.
Il est nécessaire d'intégrer le service informatique, dans le process de mise en place de la signature électronique. Il est le seul pouvant valider la solution technique
N'oubliez pas : Communiquer sur votre projet de signature électronique
Vous voulez vous assurer de la bonne mise en oeuvre de la signature électronique dans l'entreprise ? Il est incontournable de communiquer sur le projet. Invitez les collaborateurs à remonter leurs attentes en amont de la mise en place des signatures éléectroniques. Grâce à la communication interne, vous pouvez tenir les salariés informés de toutes les avancées du projet jusqu'à sa mise en oeuvre. Un vrai plus pour les engager comme pour s'assurer de l'utilisation du nouvel outil. Au moment de la mise en oeuvre, il peut être intéressant de proposer une présentation ou une formation sur l'utilisation de la signature électronique.
C'est aussi un avantage en matière d'image de marque de l'entreprise. L'utilisation de cet outil permet de montrer l'intérêt de la société pour les nouvelles technologies. Elle démontre la modernité de l'organisation. C'est aussi une manière de favoriser la qualité de vie au travail en simplifiant les démarches administratives.
La signature électronique améliore le quotidien des RH en lui faisant gagner du temps sur les tâches administratives. Votre équipe peut se concentrer sur des missions à haute valeur ajoutée.