Congé sans solde : le point sur un congé qui fait rêver les salariés

En quoi consiste le congé sans solde ?

Congé non rémunéré, le congé sans solde peut être envisagé sur initiative du salarié et dépend de l’accord de l’employeur. En général de longue durée, il est pris pour convenance personnelle par le salarié. Le congé sans solde n’étant encadré par aucune loi, seuls des accords collectifs peuvent définir les dispositions qui le définissent. Ainsi, vous pouvez opter pour cette solution autant pour des raisons personnelles (voyage, compétition, loisir, …) que professionnelles (autre emploi, création d’entreprise, …). Aucune contrainte, c’est vous qui décidez comment employer votre période de congé. Veillez seulement à vérifier que rien dans votre contrat de travail ne vous interdit de travailler, durant ce congé, pour un autre employeur. Une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité serait par exemple problématique.

Quels sont les salariés concernés par le congé sans solde ?

Cette courte description du congé sans solde vous a mis l’eau à la bouche ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez en bénéficier ? Bonne nouvelle, dans le privé, les salariés peuvent tous bénéficier de ce type de congé qu’ils soient en CDI ou en CDD. Quant aux fonctionnaires, les conditions d’obtention du congé sans solde sont plus strictes. En effet, ce dernier n’est accordé aux agents que s’il est compatible avec le bon déroulement du service. De plus, la durée du congé est limitée à trois ans maximum. Enfin, les agents non titulaires ne peuvent en bénéficier que s’ils ont déjà effectué un service continu dans le même service durant trois ans.

Quelle rémunération ?

Vous vous en doutez, le congé sans solde, comme son nom l’indique, n’est pas rémunéré par votre employeur. Cependant, dans certains cas, vous pouvez préparer en amont votre congé sans solde. En effet, si vous bénéficiez d’un Compte épargne-temps, vous pouvez utiliser ce dernier pour financer votre congé sans solde (dans sa totalité ou en partie).

Que dit la loi ?

Vous êtes de plus en plus tenté d’opter pour ce type de congé ? On vous comprend ! Cependant, avant de vous réjouir, sachez que votre employeur a le droit de refuser votre demande de congé sans solde. En effet, le code du travail n’encadre pas ce type de congé et laisse donc toute latitude à votre employeur. Si vous êtes chanceux et que ce dernier accepte votre demande, prévoyez donc de préciser par écrit les conditions de votre congé sans solde : durée précise, conditions de retour sur votre poste, etc. Vous pourrez ainsi partir profiter de votre congé en toute sérénité !

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