Congé sans solde : le point sur un congé qui fait rêver les salariés

En quoi consiste le congé sans solde ?

Congé non rémunéré, le congé sans solde peut être envisagé sur initiative du salarié et dépend de l’accord de l’employeur. En général de longue durée, il est pris pour convenance personnelle par le salarié. Le congé sans solde n’étant encadré par aucune loi, seuls des accords collectifs peuvent définir ses dispositions. Ainsi, vous pouvez opter pour cette solution autant pour des raisons personnelles (voyage, compétition, loisir, …) que professionnelles (autre emploi, création d’entreprise, …). Aucune contrainte, c’est vous qui décidez comment employer votre période de congé. Veillez seulement à vérifier que rien dans votre contrat de travail ne vous interdit de travailler, durant ce congé, pour un autre employeur. Une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité serait par exemple problématique.

Droits et obligations du salarié pendant le congé sans solde

Durant un congé sans solde, le contrat de travail est suspendu, ce qui entraîne certaines implications pour le salarié. Cette période n'est généralement pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté, et le salarié ne perçoit pas de rémunération ni d'avantages sociaux. De plus, il ne cotise pas pour sa retraite pendant ce congé. Il vaut mieux donc se renseigner et, le cas échéant, de compenser par des cotisations volontaires pour ne pas pénaliser sa future pension.

Quels sont les salariés concernés par le congé sans solde ?

Cette courte description du congé sans solde vous a mis l’eau à la bouche ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez en bénéficier ? Bonne nouvelle, dans le privé, les salariés peuvent tous bénéficier de ce type de congé qu’ils soient en CDI ou en CDD. Quant aux fonctionnaires, les conditions d’obtention du congé sans solde sont plus strictes. En effet, ce dernier n’est accordé aux agents que s’il est compatible avec le bon déroulement du service. De plus, la durée du congé est limitée à trois ans maximum. Enfin, les agents non titulaires ne peuvent en bénéficier que s’ils ont déjà effectué un service continu dans le même service durant trois ans.

Pourquoi demander un congé sans solde ?

🚀 Vous souhaitez tester une activité indépendante avant de quitter votre emploi ? Le congé sans solde peut être une solution pour se lancer sans prendre de risque immédiat. 

🎓Une formation vous intéresse, mais vous ne souhaitez pas démissionner ? Certaines entreprises acceptent d’accorder un congé sans solde pour permettre à leurs salariés de développer de nouvelles compétences. Avant de faire une demande, il peut être intéressant d’explorer d’autres options comme le congé individuel de formation (CIF) ou le compte personnel de formation (CPF).

🌍Vous rêvez d’une pause pour explorer le monde ? Certains salariés prennent un congé sans solde pour voyager pendant plusieurs mois sans renoncer à leur emploi. Attention toutefois à anticiper les aspects financiers et administratifs, notamment en matière de couverture santé à l’étranger.

👶Un projet personnel ou familial nécessite votre présence ? Que ce soit pour un projet d’adoption, l’accompagnement d’un proche malade ou simplement une pause pour profiter de sa famille, le congé sans solde permet de prendre du recul sans rompre définitivement son contrat de travail. Dans certains cas spécifiques, vous pouvez prétendre à des congés plus spécifiques, comme le congé proche aidant. Le congé sans solde n’est pas toujours la meilleure option.

Quelle rémunération ?

Vous vous en doutez, le congé sans solde, comme son nom l’indique, n’est pas rémunéré par votre employeur. Cependant, dans certains cas, vous pouvez préparer en amont votre congé sans solde. En effet, si vous bénéficiez d’un Compte épargne-temps, vous pouvez utiliser ce dernier pour financer votre congé sans solde (dans sa totalité ou en partie).

Que dit la loi ?

Vous êtes de plus en plus tenté d’opter pour ce type de congé ? On vous comprend ! Cependant, avant de vous réjouir, sachez que votre employeur doit d’abord valider votre demande de congé sans solde. En effet, le code du travail n’encadre pas ce type de congé et laisse donc toute latitude à votre employeur. Si vous êtes chanceux et que ce dernier accepte votre demande, prévoyez donc de préciser par écrit les conditions de votre congé sans solde : durée précise, conditions de retour sur votre poste, etc. Vous pourrez ainsi partir profiter de votre congé en toute sérénité !

L’employeur peut-il refuser un congé sans solde ?

Oui. Puisque ce congé n’est pas une obligation légale, l’entreprise est libre d’accepter ou de refuser la demande du salarié. Elle peut motiver son refus pour différentes raisons :

• Besoins en personnel pendant la période demandée
• Impact sur l’organisation de l’entreprise
• Absence prolongée difficilement gérable

Y a-t-il un cadre pour la demande ?

Le Code du travail ne fixe pas de formalisme particulier, mais pour éviter tout malentendu, il est préférable de formuler sa demande par écrit, en précisant les dates envisagées et les conditions de retour.

Quelles sont les bonnes pratiques pour maximiser ses chances d’acceptation ?

• Anticiper sa demande : plus vous prévenez tôt, plus l’employeur a de chances de l’accepter.
• Proposer une solution pour assurer la continuité du travail : former un collègue en amont ou proposer un remplaçant temporaire peut jouer en votre faveur.
• Se renseigner sur les accords d’entreprise : certaines conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques sur le congé sans solde.

Si l’employeur accepte, il est recommandé de rédiger un document écrit précisant la durée du congé et les modalités de réintégration. Cela évite les incertitudes et assure un retour plus serein. 

Comment fonctionne le congé sans solde en CDI ?

Le congé sans solde en CDI repose entièrement sur un accord entre le salarié et l’employeur. Un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) peut faire une demande à tout moment, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, mais l’employeur reste libre d’accepter ou de refuser en fonction des besoins de l’activité. Durant un congé sans solde en CDI, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié ne perçoit aucune rémunération et ne bénéficie plus des avantages sociaux liés à son emploi. Au terme du congé, il retrouve normalement son poste ou un emploi équivalent, sauf si un autre accord a été conclu avec l’employeur.

Comment fonctionne le congé sans solde en CDD ?

Le congé sans solde en Contrat à Durée Déterminée (CDD) est encore plus rare que pour un CDI, car il ne repose sur aucun cadre légal et va à l’encontre du principe même du CDD, qui est un contrat temporaire avec une durée définie à l’avance. Il peut néanmoins être accordé si l’employeur et le salarié trouvent un accord mutuel, mais cela reste exceptionnel. Pendant le congé, le contrat est suspendu, mais sa durée initiale ne change pas : le salarié ne peut pas prolonger son contrat pour compenser son absence. À son retour, il reprend son poste jusqu’à la fin prévue de son CDD

Les effets du congé sans solde sur la protection sociale

Si le congé sans solde est de courte durée, l’employé reste affilié à la Sécurité sociale et continue à bénéficier de la prise en charge des soins médicaux. En revanche, pour un congé prolongé, le statut peut évoluer et l’employé risque de perdre certains droits, notamment les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est pertinent de se renseigner sur la protection universelle maladie (PUMa), qui peut permettre de conserver une couverture santé minimale.

Le congé sans solde n’étant pas une période d’activité, il ne génère aucune cotisation retraite. Concrètement, cela signifie que l’employé ne valide pas de trimestres durant cette période. Pour ceux qui envisagent un congé long, il peut être intéressant d’étudier la possibilité d’un rachat de trimestres ou d’une cotisation volontaire à l’Assurance retraite afin de limiter l’impact sur le calcul futur de la pension.

A noter que dans la plupart des cas, l’employeur cesse de prendre en charge la mutuelle d’entreprise pendant le congé sans solde. De même, si l’entreprise propose une couverture prévoyance, elle peut être suspendue.

Quid des droits au chômage ?

Un congé sans solde ne constitue pas une rupture de contrat, il ne donne donc pas droit aux allocations chômage.

Quelles alternatives au congé sans solde ?

Le congé sans solde n’est pas la seule option pour s’absenter temporairement du travail. Selon votre projet, d’autres solutions encadrées par la loi peuvent être plus avantageuses :

• Le congé sabbatique 🏝️ : destiné aux salariés ayant au moins 3 ans d’ancienneté, il permet de s’absenter de 6 à 11 mois tout en conservant son contrat. Son accord reste soumis à l’acceptation de l’employeur.
• Le congé pour création ou reprise d’entreprise 🚀 : si vous avez 2 ans d’ancienneté, vous pouvez demander jusqu’à 2 ans d’absence pour tester un projet entrepreneurial. L’employeur peut le refuser dans les entreprises de moins de 300 salariés.
• Le Projet de Transition Professionnelle (PTP)🎓 : pour une reconversion ou une formation, ce dispositif (ex-CIF) finance tout ou partie de votre salaire et de votre formation, avec accord de l’employeur.
• Le temps partiel temporaire ⏳ : au lieu d’un congé total, il est possible de réduire son temps de travail pour mieux concilier projet personnel et emploi, tout en conservant ses droits sociaux.

Les évolutions récentes du congé sans solde

Aucune modification législative récente n'a été apportée concernant le congé sans solde en France pour l’année 2025. Vous pouvez rester informé sur le sujet en consultant régulièrement le site du Ministère du Travail.

Cela dit, bien que le congé sans solde ne soit pas spécifiquement encadré par le Code du travail, d’autres évolutions législatives peuvent impacter indirectement les salariés en congé sans solde. Par exemple, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) pourra être renouvelée, permettant aux aidants de recevoir cette aide pour chaque nouveau proche soutenu, avec un plafond de 264 jours sur l'ensemble de la carrière professionnelle. Cette mesure vise à soutenir les aidants, qui sont souvent des actifs pouvant avoir recours au congé sans solde. 

Pour en savoir plus sur tous les types de congés et leurs bonnes gestions dans une PME, vous pouvez aussi télécharger Le guide des congés payés dans une PME