Suivi et calcul des heures pour un travail à temps partiel

Que veut dire travail à temps partiel ?

Le travail à temps partiel désigne un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un travail à temps complet. Pour être considéré comme un temps partiel, la durée de travail effective doit être inférieure aux seuils suivants.

• 35 heures = durée légale hebdomadaire de temps de travail
• 151,67 heures = durée légale mensuelle de temps de travail
• 1 607 heures = durée légale annuelle de temps de travail

Une convention collective peut fixer une durée légale de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures. Dans ce cas, le seuil du temps partiel sera ajusté en conséquence.

• 24 heures par semaine.
• 104 heures par mois.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des exceptions à ces règles.

Comment calculer un salaire à temps partiel ?

La rémunération d’un salarié à temps partiel est calculée proportionnellement à son temps de travail effectif par rapport à un temps plein. Il existe plusieurs méthodes pour estimer le salaire en fonction du contrat du salarié.

Calcul proportionnel au temps de travail

La méthode la plus courante est d’appliquer un ratio entre le nombre d’heures travaillées et la durée légale ou conventionnelle du temps plein.

Formule : salaire à temps partiel = salaire à temps plein * (nombre d’heures travaillées / durée légale ou conventionnelle du temps plein)

• Exemple : Un salarié travaille 24 heures par semaine, avec un salaire à temps plein de 2 500 €.
• Calcul : 2500 × 2435 = 1714,29 €

La prise en compte des heures complémentaires

Un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, c'est-à-dire des heures supplémentaires au-delà de celles prévues dans son contrat. Ces heures sont soumises à des règles spécifiques.

Limites des heures complémentaires

• Elles ne peuvent pas dépasser 1/10 de la durée de travail prévue au contrat.
• Un accord de branche ou une convention collective peut porter cette limite à 1/3 de la durée contractuelle.
   

Rémunération des heures complémentaires

• Jusqu'à 1/10 de la durée contractuelle : rémunération normale.
• Au-delà de 1/10 et jusqu'à 1/3 : majoration de 25 % du taux horaire.
   

Exemples de calcul

Un salarié à temps partiel effectue 28 heures par semaine, rémunéré 12 €/h. Il réalise 2 heures complémentaires, majorées à 10 %.

Calcul :
(12 × 28) + (12 × 2 × 1,10) = 362,40 €

Droit au refus du salarié

Un salarié peut refuser d'effectuer des heures complémentaires si :

• Le délai de prévenance d'au moins 3 jours n'est pas respecté.
• La demande dépasse les limites prévues au contrat.

Un refus justifié ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Calcul du nombre d'heures travaillées

Calculer le nombre d'heures travaillées par semaine

Pour cette méthode, c'est simple, il suffit de multiplier le nombre d'heures travaillées par jour par le nombre de jours travaillés par semaine.

Exemple : Si vous travaillez 3 heures par jour, 3 jours par semaine, votre nombre d'heures d'activité hebdomadaire est de : 3 heures/jour * 3 jours/semaine = 9 heures/semaine
 

Calculer le nombre d'heures travaillées par mois

Pour cette méthode, il faut d'abord connaître le nombre de semaines travaillées par mois. Ensuite, il suffit de multiplier le nombre d'heures travaillées par semaine par le nombre de semaines travaillées par mois.

Exemple : Si vous travaillez 9 heures par semaine, 4 semaines par mois, votre nombre d'heures d'activité mensuelle est de : 9 heures/semaine * 4 semaines/mois = 36 heures/mois

Calculer le pourcentage d'activité

Le pourcentage d'activité est le rapport entre le nombre d'heures travaillées à temps partiel et le nombre d'heures travaillées à temps plein. Il permet de comparer facilement les situations de travail à temps partiel entre elles.
 

Exemple : Si vous travaillez 36 heures par mois et que la durée légale de travail à temps plein est de 35 heures par semaine, votre pourcentage d'activité est de :
(36 heures / (35 heures/semaine * 4 semaines/mois)) x 100 = 25,71%
 

Calculer le salaire à temps partiel

Le salaire à temps partiel est calculé en proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à un temps plein.

Exemple : Si le salaire à temps plein est de 1 500 € et que votre pourcentage d'activité est de 82,35%, votre salaire à temps partiel est de :
1 500 € x 82,35% = 1 235,25 €

Présentation de notre modèle excel gratuit pour calculer les heures d'activité partielle

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• faire le décompte des heures de travail de vos collaborateurs en activité partielle
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• vérifier les heures de travail et les heures chômées

Combien d’heures complémentaires pour un travail à temps partiel ?

Toute heure effectuée au-delà du temps de travail prévu au contrat de travail est considérée comme une heure complémentaire. Ces heures complémentaires sont l'équivalent des heures supplémentaires d'un contrat de travail à temps complet. Limitées à 1/10 du temps de travail hebdomadaire ou mensuel, elles peuvent être portées à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail par accord de convention. Les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Les taux de majoration sont les suivants.

• 10 % par heure complémentaire effectuée dans la limite de 1/10 de la durée de travail prévue au contrat
• 25 % par heure complémentaire effectuée au-delà de 1/10

Le salarié est en droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires dans les cas suivants.

• Le délai de prévenance d’au moins de 3 jours n'est pas respecté
• Les heures complémentaires sont effectuées au-delà des limites fixées par le contrat de travail

Le refus du salarié sur la base de ces motifs ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

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Comment calculer les congés payés à temps partiel ?

Les salariés à temps partiel bénéficient de la même durée de congé que le salarié à temps plein. Soit  :

• Calcul en jours ouvrables : 30 jours de congés payés sur une période de 12 mois (2,5 jours par mois de travail effectif)
• Calcul en jours ouvrés : 25 jours de congés payés par période de 12 mois

Les congés payés sont acquis selon les mêmes règles que les salariés à temps plein. Le décompte, lui, présente des différences.

Pour calculer le nombre de jours de congés pris par un salarié à temps partiel, il faut compter le nombre de jours entre le point de départ des congés et le jour de la reprise du travail. Le point de départ des congés est fixé au 1er jour auquel le salarié aurait dû travailler.

Exemple de calcul en jours ouvrables 

• Jean travaille du lundi au jeudi
• Il décide de poser son jeudi pour avoir un long weekend
• On lui décomptera donc le jeudi, vendredi et le samedi, soit 3 jours

Exemple de calcul en jours ouvrés

• Jeanne travaille du lundi au jeudi
• Elle décide de poser son jeudi pour s'offrir, elle aussi, un long weekend
• On lui décomptera alors le jeudi et le vendredi, soit 2 jours

Pour fiabiliser ces calculs épineux, vous pouvez également vous aider d'un logiciel congés, qui calculera automatiquement les nombres de jours de congés pris et restants, écartant tout risque d'erreur.

C'est par exemple le cas d'Eurécia, qui permet :

• De calculer automatiquement et en temps réel les soldes de compteurs en fonction des congés pris et restants
• De faire des demandes de congés en ligne, et de les faire valider en un clic
• De transférer facilement vers la paie les congés payés, absences, heures supplémentaires etc)

Comment fonctionne un temps partiel thérapeutique ?

Un travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) peut être aménagé dans les conditions suivantes.

• Le TPT est prescrit par le médecin traitant ou le médecin du travail estimant que le salarié ne peut pas reprendre son travail à temps plein
• Le TPT intervient à la suite d’une maladie ou d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

Tous les assurés du régime général et du régime agricole peuvent bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (TPT). L’employeur peut refuser le TPT s’il gène le bon fonctionnement de l’entreprise. Si l’employeur accepte la mise en place d'un TPT, les modalités d'organisation sont négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse des indemnités journalières en complément du salaire versé par l’employeur.