Tout savoir sur les IJSS : droits, montant et fiche de paie

Que veut dire IJSS ?

Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale, appelées communément « IJSS » représentent la part d’indemnisation spécifique de la Caisse d’Assurance Maladie en cas d’absence non prévue, en rapport avec l’état de santé du professionnel. Les situations suivantes peuvent donner lieu à une indemnisation :

• Arrêt maladie
• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• Congé maternité
• Congé paternité
• Congé d’adoption
• Congé de deuil parental

Le versement des indemnités démarre après un délai de carence de trois jours. Elles sont généralement versées par tranches de 14 jours jusqu’à la date de fin de l’absence, selon une logique calendaire. La durée de versement des IJSS est limitée à 360 jours sur une période de trois ans, à l’exception des affections longue durée.

Montants IJSS actualisés (2025)

A compter du 1ᵉʳ avril 2025, voici les montants clés actualisés concernant les IJSS :

• Plafond des IJSS : le salaire journalier pris en compte est plafonné à 1,4 fois le SMIC (contre 1,8 auparavant).
• Salaire journalier maximal (IJSS maladie) : 41,37 € brut/jour.
• IJSS maximales en cas d’accident du travail : 60 % du salaire journalier de référence plafonné à 235,69 € pendant les 28 premiers jours, 80 % à partir du 29ᵉ jour (soit 314,25 € maximum par jour).
• Montant minimal journalier (IJSS maternité, paternité et adoption) : fixé à 11,02 € par jour. 

Durée des droits aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

La durée des IJSS varie en fonction de la nature de l'arrêt de travail.

Arrêt maladie classique

Les IJSS sont versées pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de 3 ans (hors affections de longue durée).

Affection de longue durée (ALD)

En cas d'ALD, les IJSS peuvent être versées jusqu'à 3 ans, sous réserve de l'avis du service médical de l'Assurance Maladie.

Accident du travail / Maladie professionnelle

Les IJSS sont versées sans limite de durée, jusqu'à la consolidation ou la guérison, sous contrôle médical.

Congé maternité

• Grossesse simple : 16 semaines (6 semaines avant la naissance et 10 semaines après)
• Jumeaux : 34 semaines (12 semaines avant et 22 semaines après)
• Triplés ou plus : 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après)

Congé paternité

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, la durée du congé paternité est de 25 jours calendaires pour une naissance simple, et de 32 jours en cas de naissances multiples.

Congé d'adoption

• Adoption d'un enfant avec moins de deux enfants à charge : 16 semaines
• Adoption d'un enfant avec au moins deux enfants à charge : 18 semaines
• Adoption de plusieurs enfants simultanément : 22 semaines
• En cas de partage du congé entre les deux parents, une prolongation de 25 jours est accordée.

Congé de deuil parental

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, tout salarié a droit à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Les IJSS sont alors versés.

Comment calculer les IJSS brutes et nettes sur la paie ?

Les IJSS représentent des revenus de remplacement, en raison d’un arrêt maladie, par exemple. À cet effet, elles figurent sur le bulletin de salaire du professionnel concerné. Il convient d’ajouter le complément de salaire, correspondant à la part obligatoire de l’employeur afin de garantir le maintien de salaire de l’employé.

Si une absence de ce type arrive au sein de l’entreprise, vous aurez plusieurs actions à réaliser pour traiter les IJSS sur la fiche de paie.

Les conditions pour bénéficier des IJSS

Tout d’abord, vous devrez vérifier que le salarié remplit les conditions pour obtenir une indemnisation de l’Assurance Maladie, à savoir :

• Avoir travaillé au moins 150 heures, au cours des trois mois précédant l’arrêt ;
• Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (soit 12 058,20 € au 1ᵉʳ janvier 2025) au cours des six derniers mois.

Ces conditions réunies garantissent un taux de cotisation suffisant par le salarié afin de bénéficier d’indemnités.

Le calcul du salaire journalier de référence

Ensuite, vous avez besoin de calculer le montant de l’indemnité journalière, sur la base des trois derniers salaires bruts du collaborateur. Ce montant journalier sert de salaire de référence et sera calculé également par la Sécurité Sociale.

Le montant des IJSS correspond à un pourcentage spécifique du salaire journalier de base en selon les cas de figure. Par exemple, pour un arrêt maladie, les IJSS correspondent à 50 % du salaire brut de référence. À cela peuvent s’ajouter des conditions spécifiques. Ainsi, un salarié en arrêt maladie et ayant au moins trois enfants, verra son pourcentage d’indemnités revu à la hausse à partir du 31ème jour d’absence (soit 66,66 % de son salaire journalier).
 

Autre situation : en cas d’accident du travail, les IJSS représentent 60 % du salaire de référence durant les 28 premiers jours, puis 80 % du salaire journalier à partir du 29ème jour.

Le passage du montant brut en net pour les IJSS

Enfin, les IJSS brutes sont transformées en IJSS nettes, en retenant 0,5 % du montant brut au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et 6,2 % pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG).
 

En résumé, un exemple de fiche de paie avec IJSS ne peut résumer, à lui seul, l’ensemble des possibilités de traitement. Les critères à considérer sont multiples et évolutifs selon la durée de l’absence.

IJSS avec ou sans subrogation : quelle différence ?

La subrogation est une opération administrative et financière consistant à faire l’avance des IJSS au salarié en arrêt. Il perçoit ainsi le maintien de salaire ainsi que les IJSS correspondant à sa situation à la fin du mois sur sa fiche de paie.

Pour ce faire, vous devez déclarer la subrogation dans la DSN du mois concerné, en indiquant les dates de début et de fin de subrogation. Cette disposition n’est pas obligatoire pour l’employeur, mais il s’agit d’une mesure valorisée sur le plan RH, car il s’agit d’une mesure favorable pour le salarié.
 

Le calcul des indemnités, avec ou sans subrogation, reste le même. Mais les écritures comptables et les saisies des IJSS sur la fiche de paie varient, puisque c’est l’employeur qui perçoit le montant des IJSS de subrogation. Vous devez, dans ce cas, faire état de l’avance des IJSS sur la fiche de paie et les intégrer au salaire net.

Comment faire un ajustement d’IJSS sur la fiche de paie ?

Deux raisons principales peuvent amener à ajuster les IJSS sur la fiche de paie :

• Une erreur de versement ou de calcul des IJSS par la Caisse d’Assurance Maladie.
• Un complément salarial prévu par une convention collective (maintien à 100 % du salaire net), impliquant une paie inversée où le montant brut est ajusté pour obtenir le même net que hors absence. Ce calcul complexe nécessite généralement l'utilisation d’un logiciel de paie adapté.

Traitement fiscal des IJSS

Les IJSS versées en cas de maladie d'origine non professionnelle sont imposables et doivent être déclarées dans les revenus du salarié. Les IJSS perçues en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Comment éviter les erreurs de calcul des IJSS sur la fiche de paie ?

Le traitement des IJSS augmente vos actions avant, pendant, et après la paie. En cas de subrogation, vous devez suivre l’état des remboursements par la Sécurité Sociale et procéder à des régularisations sur la paie suivante. De plus, les IJSS doivent être comptabilisées afin de constater les débits et les crédits relatifs au versement des indemnités. Cette série d’opérations n’est pas sans conséquence sur la gestion de la paie. Les retours sur les informations à suivre sont nombreux pour le gestionnaire.
 

Pour de nombreuses entreprises, le calcul des IJSS fait partie des facteurs décisifs pour utiliser un logiciel de paie. L’offre Eurécia Paie propose justement un paramétrage avancé afin d’optimiser le traitement de IJSS et réaliser des fiches de paie sans erreur.