Quel est le rôle du RDS sur la fiche de paie ?

Chaque français rembourse la dette sociale d’une façon ou d’une autre. Pour les actifs, le RDS figure sur la fiche de paie et fait partie des lignes de cotisations sociales à intégrer obligatoirement sous la forme CRDS. En pratique, comment réaliser un bulletin de salaire avec le RDS ? Retrouvez ici ce que vous devez savoir sur le prélèvement du RDS en paie.

Sommaire

Que signifie RDS sur la fiche de paie ?

Le RDS correspond au remboursement de la dette sociale. Cette contribution a été instaurée par l’État en 1996 afin de résorber progressivement le déficit de la Sécurité Sociale. Il s’agit d’une mesure de seconde intention.

Quelques années avant, en 1991, les pouvoirs publics avaient mis en place une première contribution pour compléter la cotisation de Sécurité Sociale de base, avec la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

CRDS et CSG représentent deux niveaux de financement différents. La CSG finance certaines prestations sociales, tandis que la CRDS a vocation à rembourser l’endettement de la Sécurité Sociale.

Dans le cadre d’une entreprise, il revient à l’employeur de collecter les contributions sociales auprès des salariés et de transmettre les cotisations à l’URSSAF en tant que collecteur et répartiteur des fonds.

Le RDS est donc prélevé directement sur la fiche de paie. Vous le trouverez sous le terme de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) afin de signifier qu’il s’agit d’une cotisation sociale. À ce titre, le RDS fait partie des mentions obligatoires à inscrire sur les bulletins de salaire.

 

bon à savoir : que faut-il faire et ne pas faire sur un bulletin de paie ?

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Sur quels revenus salariaux paie-t-on le RDS ?

De façon générale, la contribution au RDS concerne toutes les personnes disposant d’un foyer fiscal et d’une immatriculation au régime d’Assurance Maladie en France. Ainsi, le RDS est prélevé sur différentes ressources, de la pension de retraite aux revenus fonciers, ou encore aux prestations familiales.

Concernant les salaires, l’assiette de cotisation du RDS implique différents éléments de rémunération. Selon l’URSSAF, voici les revenus salariaux à prendre en compte :

• Le salaire de base
• Les primes (intéressement et participation)
• Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail (au prorata de la partie versée par l’employeur)
• Certaines contributions de l’employeur au financement de la complémentaire et de la prévoyance (hors Arrco et Agirc)
• Les indemnités de rupture du contrat de travail (départ à la retraite, licenciement)
• La participation de l’employeur au financement des chèques-vacances

Cette assiette de contribution vaut à la fois pour la CRDS et pour la CSG.

 

Comment calculer la CRDS sur le salaire ?

Dans un premier temps, la base de calcul de la CSG-CRDS fait l’objet d’une déduction forfaitaire de 1,75 % au titre des frais professionnels. Ce calcul s’applique à la rémunération brute du salarié, à l’exception de certains éléments :

• Les contributions patronales pour la prévoyance et la retraite
• Les indemnités de rupture de contrat (à l’exception des fins de CDD, des préavis et des congés payés)
• Les participations des employeurs au financement des chèques-vacances

Ensuite, la CRDS est appliquée en multipliant le revenu par un taux. Contrairement à la CSG, le RDS dispose d’un taux unique pour tous les revenus, salariaux ou non. En 2022, le taux applicable est de 0,5 %.

La CRDS n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu. C’est un autre point de différence avec la CSG, pouvant être partiellement déduite de l’imposition.

Enfin, certaines situations donnent lieu à une exonération de la CRDS. Votre entreprise peut être concernée par les exceptions suivantes :

• Les primes de pouvoir d’achat sont exonérées de cotisations sociales, de manière générale (dans la limite de 1 000 €)
• La rémunération en cas de contrat d’apprentissage n’est pas soumise à la CSG-CRDS

Comment intégrer le RDS à la fiche de paie ?

Sur le bulletin de salaire, le RDS est présenté sur la même ligne de cotisation que la CSG, apparaissant sous la mention suivante dans la colonne des désignations :

 
 
Ensuite, 3 colonnes supplémentaires sont à renseigner :

1. La base, reprenant le total de la rémunération brute, moins les 1,75 % de déduction
2. Le taux (les 0,5 % de CRDS + le taux de CSG non déductible)
3. Le montant de la contribution (soit le total CRDS et CGS non déduite)

Ces 4 éléments sont à insérer obligatoirement sur la fiche de paie. Une fois vos bulletins de salaire édités, il vous reste une étape importante : préparer votre bordereau d’envoi des cotisations sociales auprès de l’URSSAF.
 

Comment gérer facilement ses cotisations sociales en paie ?

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