Faisons quelque chose d'incroyable ensemble
Demander une démo
Payer pour une prestation en nature, comment ça marche ?
Mis à jour le 13/12/2024
En entreprise, deux formes de rémunération sont possibles. Le paiement en espèces est la forme la plus courante. Cependant, l’entreprise peut très bien choisir de payer en nature une prestation de salariés. À partir de quand parle-t-on d’avantage en nature et comment l’intégrer au bulletin de paie ?
Zoom sur les codes à maîtriser pour le paiement en nature.
Payer une prestation en nature : définition et limite
Selon l’article 3241-1 du Code du travail, la rémunération d’un salarié doit être réalisée en espèces. Le paiement en nature est également admis. Cette forme de rémunération peut même couvrir la totalité du salaire de la personne, à condition que celle-ci soit au moins égale au smic.
Lorsque la rémunération principale est générée en argent, la prestation en nature constitue un élément accessoire du salaire. Il s’agit alors d’un avantage en nature. Le principe est le suivant : l’employeur rémunère partiellement le collaborateur au moyen d’un bien ou d’un service mis à sa disposition.
Le caractère « avantageux » tient à l'utilisation du bien étendue à la sphère privée. Par exemple, un logement de fonction constitue un avantage en nature en contrepartie d’une mission d’astreinte, mais le salarié bénéficie pleinement de cet habitat, y compris en dehors de ces périodes. L’autre atout de la prestation en nature réside dans son faible coût pour le salarié. En reprenant l’exemple cité, le logement est une prestation à payer en nature sur la fiche de paie. Mais cette valorisation est bien plus économique pour l’employé.
La prestation en nature ne doit pas être confondue avec les frais professionnels. Ils servent à rembourser un engagement de dépenses du salarié dans le cadre de l'exécution de sa mission. Les avantages en nature ne correspondent pas non plus à des indemnités compensatrices. La compensation intervient lorsque l’employeur ne peut fournir une prestation due normalement à l’employé.
Comment faire un paiement en nature ?
Le paiement des prestations en nature suit une logique précise sur la fiche de paie. Tout d’abord, la prestation en nature représente un élément de salaire. Elle figure donc sur la fiche de paie et intervient dans le calcul du traitement brut.
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales. L’employeur et le salarié auront des charges à régler sur cette prestation. Par ailleurs, ces éléments de salaire sont à intégrer dans l’assiette des contributions sociales (CSG-CRDS). Comme tout revenu, la prestation en nature est imposable et fait partie des données pour calculer le prélèvement à la source.
Pour payer une prestation en nature, 3 éléments sont à traiter sur la fiche de paie :
- Le calcul de l’avantage en nature dans le traitement brut
- L’intégration de cette rémunération pour calculer l’assiette de cotisation
- La déduction de l’avantage dans le net à payer
bon à savoir : avantage en nature et congés payés
Les prestations en nature entrent dans l’assiette de calcul des indemnités de congés payés, au même titre que la rémunération en argent. Ne les oubliez pas de les intégrer.
Quels sont les avantages en nature possibles sur la fiche de paie ?
Un salarié peut bénéficier de 4 types d’avantages en nature :
- Avantage en nature logement : le salarié est hébergé dans un bien immobilier acquis ou loué par l’employeur
- Avantage en nature véhicule : l’entreprise met à la disposition de l’employé un véhicule utilisable à titre professionnel et privé
- Avantage en nature repas : l’employeur fournit des repas au salarié dans le cadre de l'exécution de ses fonctions
- Avantage en nature technologies : fourniture d’un téléphone, d’un ordinateur ou d’une tablette pour le salarié, pouvant profiter de l’équipement dans la vie privée
La catégorie de prestation à payer en nature doit être clairement indiquée sur le bulletin de paie, car chaque élément dispose d’un barème de calcul spécifique.
Comment calculer un avantage en nature sur le bulletin de salaire ?
L’avantage en nature est à valoriser sur la fiche de paie. Pour traduire la prestation en espèces, l’employeur peut évaluer le montant de la prestation selon deux méthodes :
- Le calcul de l’avantage en nature au réel
- L’avantage en nature calculé au forfait
La seconde option est répandue en entreprise. Les forfaits sont fondés sur des barèmes spécifiques de l’Urssaf, réévalués chaque année en fonction du taux d’inflation.
Pour l’avantage en nature nourriture, un repas fourni est évalué à 5 euros au 1er janvier 2022. L’évaluation d’une prestation logement dépend du nombre de pièces et du montant de la rémunération brute mensuelle du salarié. Un barème progressif s’applique, variant de 38,70 euros à 204,70 euros par pièce.
L’avantage en nature véhicule comprend également différentes variables :
- Véhicule en location ou acquis par l’employeur
- Prise en charge du carburant ou non par l’entreprise
- Ancienneté du véhicule s’il s’agit d’une voiture achetée
Tous ces paramètres sont à croiser pour évaluer le coût de la prestation, en réel ou au forfait.
bon à savoir
La valorisation des biens technologiques est souvent basée sur le coût réel de dépenses engagées par l’employeur auquel on applique un taux d’amortissement (pour les biens immobilisés sur le plan comptable).
Comment gérer facilement ses avantages en nature dans la paie ?
La prestation en nature représente un avantage indéniable pour le salarié, mais peut devenir un vrai casse-tête à payer. Les paiements en nature nécessitent la prise en compte de nombreux paramètres. De plus, les chiffres des barèmes évoluent régulièrement. Par exemple, en calculant un avantage en nature logement au réel, vous devez notamment estimer le coût locatif du bien.
À chacun ses compétences. Pour vous faciliter la tâche, le logiciel Eurécia Paie intègre automatiquement tous les barèmes en vigueur pour calculer simplement les prestations en nature sur la fiche de paie. Plus besoin de naviguer entre le site de l’Urssaf et votre paie : Eurécia s’en charge pour vous.