Charte télétravail : Modèle
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Charte de télétravail : définition

Une charte de télétravail est un document interne à une entreprise. Son objectif est de poser les règles de fonctionnement du travail à distance. Elle définit un cadre applicable à tous les collaborateurs de la société.

Ce document n’est ni imposé par la loi, ni un passage obligé avant d’implémenter le télétravail dans son organisation. Ce mode de travail peut aussi être mis en place via un accord d’entreprise ou une convention collective. La charte permet de pérenniser la pratique sur le long terme pour en faire une pratique à part entière dans le fonctionnement de l’entreprise. Attention, si aucun accord collectif n’existe, la charte de télétravail est imposée par le Code du travail.

Rédiger une charte de télétravail reste un exercice intéressant. Le document peut servir de mode d’emploi au travail à distance. Il s’agit d’un élément sécurisant pour le collaborateur. Il connaît avec précision les modalités de la pratique : objectifs visés, horaires applicables, obligations et droits des salariés, etc. Il s’agit également d’une sécurité pour l’employeur. Il fixe des règles pour s’assurer de la productivité des salariés.
 

Présentation de notre modèle de charte télétravail

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Quels sont les éléments à présents dans une charte de télétravail ?

Le télétravail est encadré par l’article L.1222-9 du Code du travail. Cet article définit les mentions à faire figurer dans un accord collectif ou dans une charte de télétravail. Les ordonnances Macron de 2017 ont obligé les entreprises ne mettant pas en place le télétravail à motiver tout refus de la pratique à un salarié en faisant la demande.

Pour être complète, la charte de télétravail doit évoquer les points suivants :
 

• Les conditions d’éligibilité au télétravail : tous les collaborateurs de l’entreprise n’effectuent pas des missions permettant de télétravailler. Par exemple, les ouvriers d’une chaîne industrielle doivent forcément être dans les locaux de l’entreprise pour remplir leur mission. L’employeur doit donc définir les conditions objectives permettant de travailler à distance à certaines catégories de collaborateurs. Les critères d’éligibilité peuvent être liés à l’activité effectuée, à l’ancienneté, à l’autonomie ou au temps de transport, par exemple.
• Les conditions de passage au télétravail : ici, il est nécessaire de décrire la procédure pour commencer à télétravail. Faut-il compléter un formulaire de demande ? Est-il nécessaire d’évoquer le sujet en one-to-one avec son manager ? Faut-il lui envoyer un mail argumenté ? L’employeur peut prévoir une période de test ou de conditionner le passage en télétravail à un avis justifié d’une commission de salariés (RH, manager, direction, etc.).
• Les modalités d’organisation du télétravail : la charte doit définir les horaires à respecter, les lieux où effectuer le travail à distance ou les outils de communication à utiliser. Souvent, une plage horaire de disponibilité est précisée. Au-delà, les horaires à effectuer sont flexibles. L’employeur peut imposer un lieu pour télétravailler ou laisser son collaborateur libre.
• Les conditions de protection de la santé et de la sécurité des télétravailleurs : en télétravail, l’employeur reste responsable du bien-être physique et moral de ses salariés. Il est habilité à prévoir des actions de prévention ou de contrôle.
• Les modalités de contrôle du temps de travail : l’entreprise peut utiliser des outils pour s’assurer de la ponctualité du salarié. Par exemple, il est possible d’imposer aux collaborateurs de déclarer l’heure de début, puis de fin du télétravail.
• Les modalités de prise en charge des frais liés au télétravail : les frais engagés par le salarié pour réaliser ses missions sont considérés comme des frais professionnels. Ils sont donc pris en charge par l’employeur. Il est recommandé à ce dernier de fixer un cadre à son indemnisation. Sont considérés comme des frais d’équipements : le matériel informatique, le matériel de bureau, l’abonnement internet…
• Les règles relatives à la confidentialité des données : le collaborateur travaillant à distance doit redoubler de précautions pour maintenir les données de l’entreprise confidentielles. L’employeur peut fixer des règles spécifiques sur le sujet comme par exemple, utiliser un mode de communication chiffré.
• Les procédures de résolution des litiges : le fait de travailler loin les uns des autres peut créer des incompréhensions. Il est important de prévoir des procédures pour résoudre les conflits.

Qui doit rédiger la charte de télétravail ?

C’est à l’employeur de rédiger la charte de télétravail. Il peut confier la mission au service RH. Il est aussi possible de créer un groupe de travail transversal pour élaborer le document.

Un membre des différents services pourra être présent :

• Équipe RH.
• Service process.
• Service technique.
• Service informatique.

Lorsque la première version de la charte de télétravail est finalisée, il est intéressant de la faire relire par des collaborateurs expérimentés. Ensuite, la direction doit valider le projet de document. Avant de communiquer la charte en interne, le CSE doit donner son avis.

La version amendée par le CSE fait l’objet d’une validation définitive par l’équipe dirigeante. Il revient au représentant légal de la société de signer la charte de télétravail.

Enfin, il est nécessaire de communiquer le document à tous les salariés. Pour la rendre applicable, les salariés doivent la signer. Il est possible de l’annexer au contrat de travail pour les nouveaux arrivants.
 

Quels sont les avantages d'une charte de télétravail ?

Se doter d’une charte de télétravail offre plusieurs bénéfices à l’employeur. Ce document permet d’améliorer le cadre juridique des modes de travail dans l’entreprise. Un cadre clair, mais aussi transparent, permet d’organiser le télétravail. C’est une manière pertinente d’améliorer la communication ou la collaboration entre les salariés ou entre le collaborateur et son employeur.

Des règles applicables à tous sont posées par écrit. Cela permet de lever les incertitudes sur le fonctionnement du télétravail. La charte offre la possibilité de se prémunir de la majorité des litiges. Il est d’ailleurs conseillé de la mettre à jour régulièrement selon les interrogations posées sur le télétravail.

La charte de télétravail offre la possibilité d’organiser de manière plus efficace le travail. Cela sécurise l’employeur, mais aussi le salarié. Ses droits ou encore ses obligations sont posés par écrit. C’est un gage important sa qualité de vie au travail.

En fixant les règles de fonctionnement du télétravail, l’entreprise s’assure d’obtenir une meilleure productivité des collaborateurs. Ces derniers ne sont pas totalement autonomes dans l’organisation du télétravail. Grâce à la charte de télétravail, la société peut réduire ses coûts tout en conservant l’efficacité de ses employés.
 

Comment mettre en place une charte de télétravail dans mon entreprise ?

Pour mettre en place la charte de télétravail, il est nécessaire d’interroger tous les acteurs intéressés de l’entreprise. Une fois le document rédigé, il faut effectuer un travail de communication auprès des collaborateurs. Il s’agit de la manière la plus efficace de s’assurer de la bonne compréhension par tous du fonctionnement du télétravail.

Enfin, pour attester du caractère obligatoire de la charte, assurez-vous de l’accord de chaque collaborateur. Il est conseillé de recueillir cet accord par écrit.
 

🥉Les trois points clés à retenir

• La charte télétravail encadre le fonctionnement du télétravail dans une entreprise.
• Elle précise les modalités de réalisation du télétravail, l’indemnité du télétravail ou la résolution des litiges.
• Le document est un outil intéressant pour s’assurer de la productivité des collaborateurs à distance tout en préservant leur qualité de vie au travail.