Le samedi décompté dans les congés payés ?

Jours ouvrables et jours ouvrés : comprendre la différence

Le calcul des congés payés peut se faire en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Les jours ouvrés correspondent aux jours travaillés dans l'entreprise. Dans la plupart des entreprises, il y a cinq jours ouvrés dans la semaine : du lundi au vendredi. Dans le calcul en jours ouvrés, le salarié a droit à 25 jours de congés par an.

Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine, à l'exception du jour de congé hebdomadaire (le dimanche) et des jours fériés. Dans le cas d’un calcul en jours ouvrables, le salarié a droit à 30 jours de congés payés par an.

Tableau comparatif jours ouvrables / jours ouvrés

Une semaine de congés payés : c’est 5 jours ou 6 jours ?

• 6 jours si le décompte est fait en jours ouvrables.
• 5 jours si le décompte est fait en jours ouvrés.

5 jours ouvrables, ça représente quoi ?

5 jours ouvrables correspondent à une période de cinq jours consécutifs parmi les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (dimanche) et des jours fériés.

Si vous prenez des congés à partir d’un lundi, les jours décomptés en jours ouvrables seraient :

• Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi

Si vous commencez vos congés un mercredi, les jours décomptés seront :

• Mercredi, jeudi, vendredi, samedi, lundi (de la semaine suivante)

Le samedi : jour ouvrable ou jour ouvré ?

En France, le samedi est considéré comme un jour ouvrable, c'est-à-dire un jour où le travail est légalement autorisé. Cependant, il n'est pas systématiquement un jour ouvré, qui correspond aux jours effectivement travaillés dans une entreprise. Dans de nombreuses entreprises, les jours ouvrés s'étendent du lundi au vendredi, excluant ainsi le samedi. Toutefois, dans certains secteurs comme le commerce ou l'hôtellerie, le samedi est un jour ouvré en raison de l'activité durant ce jour. 

Ainsi, le statut du samedi dépend de l'organisation spécifique de chaque entreprise et de son secteur d'activité.

Pourquoi 25 jours de congés et pas 30 ?

Pourquoi un décompte de 5 samedis ? La différence entre 25 et 30 jours de congés réside dans le mode de décompte choisi par l’entreprise : jours ouvrés ou jours ouvrables. Les 30 jours correspondent à une période de cinq semaines de congés calculée en jours ouvrables, incluant le samedi comme jour ouvrable. Les 25 jours de congés sont calculés en jours ouvrés, excluant le samedi, ce qui est généralement plus proche des jours effectivement travaillés par semaine (du lundi au vendredi). Cette distinction vise à refléter la réalité des rythmes de travail tout en respectant la durée minimale des congés prévue par le Code du travail.

Pour les salariés ne travaillant pas le samedi, le fait que 5 samedis soient comptés dans les congés payés, est troublant. Le Code du travail ne précisant rien sur la question des samedis, il convient de rappeler simplement que 30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines et que 5 semaines comprennent forcément 5 samedis. C’est pourquoi 5 samedis sont considérés comme des congés même lorsqu’un collaborateur ne travaille jamais le samedi.

> L'astuce : Calculez automatiquement les congés de vos collaborateurs tous les mois

Faut-il compter les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?

En entreprise, le calcul est généralement fait en fonction des jours ouvrables.

La jurisprudence tolère le calcul en jours ouvrés seulement lorsque le calcul est plus favorable au salarié. Dans le cas d’un jour férié tombant un samedi par exemple, si le calcul est fait en jour ouvré, il sera perdu. Si au contraire, le calcul se fait en jour ouvrable, le jour férié n’étant pas un jour ouvrable, il ne sera pas compté dans les jours fériés et le salarié gagnera un jour de congé en plus.

Être en congé à partir du lundi ou du samedi ?

La jurisprudence (décision du 2 mars 1989 n°86- 44.120) précise que « le premier jour ouvrable de congé à décompter est le premier jour où le salarié aurait dû travailler », le décompte devant se poursuivre jusqu'à la reprise du travail (décision du 22 février 2000 n° 97- 43.515).

Ceci signifie que lorsqu’un salarié ne travaillant pas le samedi, prend une semaine de vacances, s’il quitte son emploi le vendredi soir, son premier jour de congé sera le lundi et son dernier jour de congés sera le samedi suivant. Par contre, s’il prend son vendredi, cette journée là et le samedi qui suit seront décomptés dans sa prise de congés.

Quid des jours fériés ?

Ceux-ci ne sont pas décomptés dans les jours de congés. Autrement dit, lorsqu’un collaborateur prend une semaine de repos et qu’un jour ouvrable de cette semaine-là, est férié, il n’est pas décompté dans les jours de congé. Bien entendu, encore faut-il que ce jour férié soit un jour ouvrable… et non un dimanche !

Ce que dit le Code du Travail en 2024

Selon l'article L3141-3 du Code du travail, les congés payés sont calculés en jours ouvrables, à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. Les jours ouvrables comprennent tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés chômés dans l'entreprise.

Bien que le Code du travail ne mentionne pas explicitement le décompte des congés en jours ouvrés, la jurisprudence et les pratiques d'entreprise permettent cette méthode, à condition qu'elle soit au moins aussi favorable pour le salarié.

FAQ

Les conventions collectives peuvent-elles modifier ces règles de calcul ?

Oui, certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir des modalités spécifiques de décompte des congés, plus favorables aux salariés. 

Comment sont décomptés les congés pour un salarié à temps partiel ?

Les règles de décompte des congés pour les salariés à temps partiel sont les mêmes que pour les salariés à temps plein. Le décompte se fait en jours ouvrables ou ouvrés, selon les modalités de l'entreprise, indépendamment du nombre de jours travaillés par semaine.

Le télétravail influence-t-il le décompte des congés ?

Le télétravail ne modifie pas les règles de décompte des congés. Les jours de congé sont décomptés de la même manière, que le salarié soit en télétravail ou non.

Comment sont calculés les jours ouvrés ?

Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans une entreprise, généralement du lundi au vendredi, hors jours de repos hebdomadaire (samedi et dimanche) et jours fériés chômés.

Base annuelle :

• Une année compte 365 jours (366 en année bissextile).
• En retirant les 104 jours de repos hebdomadaire (52 semaines x 2 jours), il reste 261 jours.
• En moyenne, 8 jours fériés tombent sur des jours ouvrés. Cela réduit le total à environ 253 jours ouvrés par an.
• Pour les congés payés, un salarié dispose de 25 jours ouvrés par an (5 semaines x 5 jours).

Comment sont calculés les congés pour un salarié nouvellement embauché ?

Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Si un salarié rejoint l’entreprise en cours d’année, ses droits sont calculés au prorata du temps travaillé entre sa date d’embauche et la fin de la période de référence. Découvrez notre dossier dédié sur le calcul des congés payés.

Vous vous posez des questions sur la gestion des congés dans votre PME ? Téléchargez notre guide complet afin de revoir les bases et de bien comprendre les enjeux de la fonction RH !