Tout savoir, ou presque, sur le proche aidant

Autour de la machine à café, en traversant un couloir, ou plus solennellement dans votre bureau, vous apprenez qu'un collaborateur doit s'occuper d'un proche. Ces moments ne sont jamais faciles pour votre collaborateur. De part votre rôle RH, il est possible qu’il vous sollicite, ou peut-être avez-vous le sentiment qu’il faut l'aider.

Pour bien l'accompagner, il faut avant tout que vous soyez bien informé ! Nous avons décrypté les points les plus importants à connaître en tant que RH, mais aussi en tant que collègue, tout simplement.

Proche aidant : de qui on parle ?

Un "proche aidant" accompagne une ou plusieurs personnes dépendantes et/ou handicapées de manière bénévole. Cette personne fait généralement partie de l'entourage proche de la personne aidée (le papa, le conjoint, la belle-sœur …). Les aidants sont environ 15 millions en France à s'occuper régulièrement d'un proche soit 1 Français sur 5. Un peu moins de la moitié sont des salariés et la majorité sont des femmes. Les institutions les reconnaissent indispensables au traitement social de la vieillesse : l'évolution de leur statut légal ces 10 dernières années en est l'illustration.

Quel est le statut légal du proche aidant ? Et ses droits ?

Les droits sociaux des aidants familiaux ont évolué ces dix dernières années. Petit récapitulatif des quatre lois :

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a créé le statut légal et juridique du proche aidant : « Est considéré comme un aidant familial, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine et qui n’est pas salarié pour cette aide »
Le statut du proche aidant n'est pas lié aux liens familiaux mais au critère de l'aide de la personne, à titre non professionnel.
La loi n° 2019-485 du 23 mai 2019 visant à améliorer la reconnaissance des proches aidants a ouvert aux proches aidants salariés, du privé ou du public, des droits sociaux supplémentaires.
L'objectif était de favoriser le recours au congé de proche aidant et de sécuriser les droits sociaux de l'aidant.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 a prévu de rendre le congé de proche aidant indemnisable à partir du 30 septembre 2020.
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 a supprimé la référence à la "particulière gravité" du handicap ou de la perte d'autonomie de la personne aidée ; ce qui permet d'élargir le champ des bénéficiaires potentiels du congé.

🖋️ A noter : depuis le 11 mars 2023, le bénéfice du congé de proche aidant est également ouvert aux salariés du particulier employeur ainsi qu'aux assistants maternels de droit privé.

Mon collègue est un proche aidant : quelles sont ses peurs, les difficultés qu’il rencontre ?

La vie du proche aidant n'est pas simple. Il a peur de mal faire, peur qu'il arrive quelque chose au proche en sa présence. Son quotidien peut être très chargé entre son activité pro et l’impact de son rôle d’aidant au quotidien. Le surmenage peut avoir de lourdes conséquences sur son équilibre vie professionnelle / vie personnelle et sur sa santé. Epuisé et souvent isolé socialement, le proche aidant peut facilement basculer dans l'anxiété, le stress, la culpabilité et la dévalorisation. Pour autant, l’aidant salarié peut souhaiter conserver une activité professionnelle pour déconnecter de son rôle d'aidant familial.

Comment l'Entreprise peut aider un aidant salarié?

Interrogés en 2016 par les institutions de prévoyance, près de 54% des salariés estiment qu'il est du ressort de l'employeur de donner à ses collaborateurs les moyens de concilier leur vie professionnelle, personnelle et leur situation d'aidant.
Un ensemble de mesures peuvent être mises en place selon la taille de votre entreprise, vos possibilités financières ou votre secteur d'activités.
Nous vous proposons des pistes d'actions pour s'inscrire dans une démarche d'écoute et d'accompagnement.

Développer votre communication pour que l'aidant se sente entouré

Former et sensibiliser l'encadrement et les RH sur les aidants salariés par des actions sur mesure (conférences de sensibilisation, formations, ateliers, conseils…)
Créer des moments d’échanges avec les collaborateurs aidants afin d'identifier et d’évaluer leurs besoins. Des actions peuvent ensuite être mises en place (un guide du collaborateur aidant par exemple), des réunions de sensibilisation, des questions ciblées lors d'une enquête interne sur la qualité de vie au travail, etc.

Mettre en place un accompagnement individuel

Le salarié aidant a un fort risque d'épuisement psychologique et physique tant il est exposé au stress, à l'anxiété et au surmenage. L'accompagnement individuel est un service proposé à l'aidant afin qu'il puisse être soutenu, et accompagné par un professionnel. Certaines entreprises ont fait preuve d’imagination et les idées ne manquent pas pour cet accompagnement :

Mettre en place un partenariat avec un centre social interentreprises
Orienter les salariés vers des relais spécialisés
Proposer une plateforme téléphonique anonyme

Proposer une flexibilité organisationnelle

Une flexibilité organisationnelle dans leur entreprise permet aux salariés aidants de concilier plus facilement vie professionnelle et statut d'aidant. Les salariés aidants peuvent se voir proposer un aménagement de leurs horaires ou de leur temps de travail, une autorisation du télétravail, l'ajustement de leurs missions, des absences autorisées régulières, du crédit temps ou du crédit heures annuelles : le champ d'action est assez large. Cette flexibilité est envisageable si les managers disposent d'une latitude dans leurs décisions. Dans une telle situation, la confiance et la bienveillance seront vos meilleurs alliés.

Organiser des actions à caractère social

Vous pouvez compléter votre soutien aux aidants par la négociation et l’usage de plusieurs pratiques, par exemple :

Mettre à disposition des CESU préfinancés pour la mise en place de prestations à domicile
Octroyer un complément d'indemnisation au congé
Faciliter les dons des congés / RTT
Étendre les droits liés aux congés familiaux par accord d’entreprise
Convertir le 13ème mois de salaire en jours de congés
Abonder le Compteur Epargne Temps

Pour étendre votre aide, vous pouvez vous inspirer des expériences d'autres entreprises en contactant les réseaux sociaux d'échanges inter-professionnels. La situation de proche aidant n’est simple pour personne. Le collaborateur se retrouve dans une situation fragile face à laquelle l’entreprise ne sait pas toujours comment réagir. Initier un dialogue semble être la première étape d’un accompagnement sincère que peut porter l’entreprise à travers son équipe RH et un management bienveillant. L’objectif commun reste de permettre au salarié de traverser une période éprouvante dans les meilleures conditions.

Une fois n’est pas coutume, une citation résume bien ce qui peut lier l’entreprise et le salarié dans une telle situation :
« La vulnérabilité bien comprise et bien accompagnée est un formidable levier de développement »
Thierry Calvat / Serge Guérin.

🔎 Pour aller plus loin - Le congé du proche aidant

Ce congé est un répit de plusieurs mois pour les aidants. Il leur permet de se consacrer à un proche sans sacrifier leur vie professionnelle et sociale. Un salarié répondant aux critères du statut légal d'un proche aidant peut bénéficier de ce congé. La personne aidée doit résider en France de manière stable et régulière. Ce congé permet de cesser ou de diminuer son activité professionnelle pour une durée maximale de 3 mois (sauf dispositions conventionnelles ou d'entreprise différentes). Néanmoins, il peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière professionnelle de l'aidant.
Le proche aidant doit faire une demande officielle à son entreprise en respectant les conditions et délais définis par convention ou accord d'entreprise. Si ces dispositions conventionnelles sont inexistantes, le salarié doit faire sa demande par tout moyen qui justifie la date de la demande. Il accompagnera sa demande de pièces justificatives.
Le salarié doit préciser :

La date souhaitée du départ en congé
Sa volonté de suspendre son contrat de travail pour bénéficier du congé de proche aidant
Sa volonté de fractionner son congé ou de le transformer en temps partiel, s'il le souhaite

Sauf cas urgents, le salarié doit faire sa demande au moins 1 mois avant la date de départ prévue. L'employeur ne peut pas refuser le congé, sauf s'il ne remplit pas les conditions d'ouverture au congé de proche aidant. Le salarié a la possibilité de contester le refus de son employeur. Depuis le 30 septembre 2020, le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA), sauf si l'entreprise le rémunère par dispositions conventionnelles ou collectives. L'AJPA est versée par la CAF ou la MSA sous certaines conditions. Elle s'élève à 64,54 euros par jour, à compter du 1er janvier 2024.

Cette allocation est limitée dans le temps (66 jours sur toute la carrière professionnelle et 22 jours par mois, ce qui équivaut à 3 mois).

Le proche aidant salarié bénéficie de droits supplémentaires :

Le don de congés / RTT non pris par ses collègues
Le droit au répit pour lui permettre de prendre du repos. Ce droit peut financer à hauteur de 548.54€ :
- L'accueil de l'aidé dans un accueil de jour ou de nuit
- Un hébergement temporaire
- Un relais familial
Le droit à la formation (gestes de 1er secours, gestes du quotidien, accompagnement psychologique, la relation au quotidien avec son proche, etc…). Certaines formations non professionnelles sont proposées aux aidants familiaux gratuitement. Il convient de se renseigner auprès d'institutions spécialisées.
Le congé de solidarité familiale qui il permet de s'absenter de son activité professionnelle pour assister un proche (ascendant, descendant, frère ou sœur, personne de confiance, partageant le même domicile) en fin de vie. Ce congé peut durer 3 mois, renouvelable une fois. Il peut être indemnisé par l'allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) sous certaines conditions.
Avantages fiscaux comme une réduction ou un crédit d'impôt.
Le droit à un entretien professionnel, avant et après son congé