Lors de votre veille RH, vous êtes sans doute tombé sur une actualité qui a attiré votre attention : la mise en place du titre-mobilité au 1er janvier 2022 (d’après le décret paru au Journal Officiel le 17 décembre 2021).
Qu’est-ce donc que ce titre-mobilité ? Devez-vous le mettre en place ? L’ajouter aux process de remboursements de frais de déplacement de votre entreprise ? Comment faire ?
Autant de questions auxquelles cet article concret va vous permettre de répondre, pour vous aider, in fine, à améliorer l’expérience collaborateur dans votre entreprise !
Qu’est-ce que le titre-mobilité ?
Le titre-mobilité est une solution de paiement dématérialisée et prépayée qui permet aux entreprises de faciliter les trajets entre la résidence habituelle des collaborateurs et leur lieu de travail.
Ce titre vient simplifier la mise en place dans les entreprises du forfait mobilités durables, qui permet une prise en charge des frais de déplacements des salariés sur leurs trajets domicile-travail, lorsque ceux-ci sont effectués avec des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.
Il prend également en compte l’aide à l’employeur pour les frais de carburant et pour l’alimentation de voitures électriques, hybrides rechargeables ou à l’hydrogène.
En somme, le titre-mobilité fonctionne de manière similaire au titre-restaurant, en aidant les entreprises à aisément prendre en charge les frais engagés par les collaborateurs pour se déplacer jusqu’au bureau de manière éco-responsable.
Quels types de services et de biens le titre-mobilité permet-il de payer ?
Le titre-mobilité ne permet pas de payer tout type de frais de transport.
Voici la liste des biens ou services qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge partielle ou totale via les titres-mobilité :
- La vente de cycles et cycles à pédalage assisté
- La vente de détail d’équipements pour vélos
- L’entretien et la réparation de vélos
- La vente de titres permettant de stationner de manière sécurisée les vélos
- L’assurance pour les vélos
- La location de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...), cyclomoteurs et motocyclettes
- La vente d’engins de déplacement personnels motorisés
- Les services de covoiturage
- La location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique
- La vente de titres de transports en commun
- La vente de détail de carburants
- La vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
En somme, le titre-mobilité permet aux entreprises de financer l’achat ou la location de vélos et d’autres modes de transport écologiques, d’abonnements à des transports éco-responsables, et de toute autre dépense liée à ce type de moyen de transport.
Notez que le titre-mobilité ne peut être utilisé qu’auprès d’organismes ayant été agréés par l’Etat, de la même manière que pour les titres-restaurant.
Quels sont les avantages des titres-mobilité ?
En mettant en place des titres-mobilités dans votre entreprise, vous favorisez la transition écologique, en poussant vos employés à moins utiliser leurs véhicules personnels polluants, et en favorisant l’utilisation de moyens de transport public et écologiques.
Mais le titre-mobilité présente d’autres avantages, tant pour vous, entreprise, que pour vos collaborateurs :
- Il donne plus de pouvoir d’achat à vos collaborateurs, tout en vous permettant de maîtriser vos coûts.
- Il permet d’éviter la mise en place de notes de frais pour le remboursement des frais de transport.
- Il est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 600€ par an et par salarié, comme le mentionnait déjà le forfait mobilités durables.
En ce sens, le titre-mobilité devient un levier-phare de votre stratégie RSE, et permet d’améliorer l’expérience collaborateur que vous proposez dans votre entreprise.
Comment mettre en place le titre-mobilité auprès de vos collaborateurs ?
Tout commence par le fait de choisir parmi les sociétés spécialisées dans l’émission de titres-mobilités. Pour ce faire, vous avez le choix entre plusieurs prestataires : Edenred, Worklife, Betterway…
Puis, il vous faut préparer la mise en place du titre mobilité avec le prestataire que vous avez choisi. Réfléchissez notamment…
- Au prix des titres à mettre en place
- Au fait de bien mentionner le nom du salarié et l’émetteur du titre sur les titres
- A la durée de validité du titre, que votre entreprise peut fixer librement, sachant que cette durée doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle vous l’avez émis
Une fois que votre process est bien mis en place, n’hésitez pas à distribuer à vos collaborateurs une documentation claire sur le sujet. Pensez notamment à y indiquer le process à suivre pour demander ses titres, sur quels types de biens ou de services ils peuvent les utiliser, combien de temps ils sont valables, ainsi que la manière de consulter le solde du titre-mobilité à tout moment.
Enfin, pensez à vous simplifier votre gestion de la paie en interne. A l’instar des titres-restaurant, les titres-mobilité viennent en déduction de la paie de vos collaborateurs, et la gestion de ces Éléments Variables de Paie peuvent rapidement faire perdre du temps à votre pôle RH.
Ainsi, prenez le temps de vous doter d’un SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines) qui calcule automatiquement les EVP tels que les titres-mobilité que vous avez mis en place.
Et voilà qui tombe bien : c’est ce que propose le SIRH Eurécia, avec ses modules pour préparer votre paie en toute sérénité. Découvrez dès maintenant cette fonctionnalité dont vous ne pourrez plus vous passer pour calculer les frais professionnels de vos collaborateurs, de leurs titres-mobilités aux frais kilométriques traditionnels !
