La visite médicale est un examen clinique effectuée par un médecin dont l’objectif est d’évaluer l’état de santé physique et mental d’un individu.
À quoi sert la visite médicale professionnelle ?
La visite médicale professionnelle est un examen réalisé par un spécialiste de la santé afin d’évaluer les aptitudes de l’employé à exercer ses fonctions dans les meilleures conditions. Inscrit dans les textes du Droit de travail, cet examen permet au médecin de suivre l’état de santé du professionnel durant tout son parcours au sein de l’organisation.
Un examen médical professionnel ou visite d’information et de prévention (VIP) vise à évaluer les risques auxquels le salarié est exposé. Il permet également de mettre sur pied des aménagements ou des mesures correctrices pour un environnement de travail sécurisé.
L’occasion d’aborder des sujets essentiels avec le salarié
Le recrutement au sein d’une organisation implique l’accomplissement de certaines démarches parmi lesquelles l’examen médical. Celui se déroule en différentes étapes :
- L’entretien. Phase pendant laquelle le salarié présente son état de santé et ses antécédents familiaux avec à l’appui son carnet ou un document y relatif
- L’examen médical ou la consultation médicale : ce processus consiste à prendre les paramètres de l’employé ou à le soumettre à des tests visuels, urinaires, auditifs ou sanguins
- La présentation par le médecin des différents risques liés au poste de travail
- La sensibilisation du salarié aux moyens de prévention
- La délivrance d’un avis d’aptitude qui relève les risques auxquels est exposé l’employé
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Durée d’une visite médicale au travail : que dit la loi ?
La durée d’une consultation médicale professionnelle est de 15 à 45 minutes en moyenne. Elle dépend essentiellement de la disponibilité du salarié, du médecin et de la situation. Depuis la promulgation en janvier 2017 de la loi El Khomri, cette consultation doit être renouvelée tous les cinq ans au lieu de deux.
Elle doit également être renouvelée tous les trois ans dans les cas de salariés titulaires d’une pension d’invalidité, de professionnels handicapés et de travailleurs de nuit. Pour les employés soumis aux risques de plomb ou d’amiante, elle est renouvelable tous les deux ou quatre ans.
La visite médicale est-elle obligatoire ?
La consultation médicale professionnelle des salariés des établissements publics et des entreprises privées est une obligation dans certains cas de figure :
- Les visites de suivi renforcé et de reprise, notamment après un congé de maternité, un arrêt maladie ou un accident de travail sous la responsabilité de l’employeur.
- La visite d’information et de prévention est obligatoire. Ici, le salarié n’est dispensé que s’il est titulaire d’un certificat d’aptitude ou d’une attestation de suivi d’une activité ou d’un métier similaire qui date de moins de cinq ans.
La visite médicale relève de la responsabilité l’employeur
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il est de ce fait chargé d’organiser les différentes consultations médicales pour ses employés afin de leur permettre d’exercer au mieux leurs activités. Le non-respect des obligations en termes de médecine du travail expose l’employeur à une sanction pénale : peine d’emprisonnement de trois ans et paiement d’une amende de 3.750 euros.
Pour les examens médicaux de reprise de travail, les salariés peuvent solliciter un rendez-vous auprès des services de santé de leur entreprise en prenant soin d’informer l’employeur.
Quel délai pour la visite médicale après l’embauche ?
L’employeur a l’obligation de s’assurer de la capacité du salarié à assurer ses fonctions à la suite de son recrutement. Selon le code du travail, la visite médicale après l’embauche ou la visite d’information et de prévention consiste à évaluer les capacités de l’employé à remplir ses obligations professionnelles.
Cet examen réalisé par un professionnel de la santé, médecin, infirmier ou interne en médecine du travail, doit se tenir dans un intervalle de trois mois dès le recrutement de l’employé et de deux mois pour le cas d’un apprenti. Il permet d’interroger le salarié sur sa capacité à assumer ses responsabilités et à l’informer de son droit à une consultation médicale.
Peut-on refuser une visite médicale professionnelle ?
Une consultation médicale ou des examens médicaux complémentaires peuvent être organisés à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail. Dans le cas où la demande est effectuée par le salarié, l’employeur ne peut s’y opposer sous peine de sanctions.
À l’inverse, lorsque la demande d’un examen médical professionnel obligatoire est réalisée par l’employeur, le salarié qui s’y oppose est passible selon les textes de la Cour de Cassation, de la Chambre sociale du 29 mai 1986 d’un licenciement. Il y a des exceptions pour un test par exemple, sans lien avec sa santé, celle des autres employés ou avec l’activité.
En quoi consiste la contre-visite médicale ?
La contre-visite médicale est une mesure mise sur pied pour protéger l’organisme de sécurité sociale et l’employeur contre les abus dus aux absences injustifiées du salarié. Cette démarche peut être faite à l’initiative des acteurs ci-dessous :
- L’employeur. Il a le droit de solliciter un médecin contrôleur agréé pour des visites inopinées au domicile du salarié afin d’attester de son état de santé. Ensuite, le médecin transmettra un rapport à la hiérarchie qui peut décider en cas d’abus de suspendre le versement d’indemnités complémentaires. En cas de contestation, l’employé peut ester auprès du Conseil des Prud’hommes.
- L’organisme de sécurité sociale de l’employé. Chargé de verser à l’assuré des indemnités journalières pendant la période d’arrêt de travail, cet organe peut effectuer des contrôles administratifs au domicile du salarié ou médical afin de justifier son absence. En cas de fraude avérée, la suspension et le remboursement des indemnités journalières et complémentaires à l’organisme assureur et à l’employeur peuvent être imposés à l’assuré. Toutefois, l’employé peut contester une décision défavorable en deuxième instance auprès du tribunal judiciaire ou auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA).
Les articles à retenir sur la visite médicale dans le Code du travail
Article L4624-1
Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, comprenant une visite d'information et de prévention après l'embauche. Ce suivi est adapté aux conditions de travail, à l'âge et à l'état de santé du travailleur, et aux risques professionnels auxquels il est exposé.
Ce texte établit le droit fondamental de chaque salarié à un suivi médical personnalisé, reflétant une approche proactive de la santé au travail (le lien vers l’article).
Articles R4624-24 à R4624-27
Ces articles décrivent le suivi individuel renforcé, incluant un examen médical d'aptitude à l'embauche pour vérifier la compatibilité entre le poste et l'état de santé du travailleur, détecter les affections dangereuses pour autrui, et proposer des adaptations de poste si nécessaire. L'avis d'aptitude ou d'inaptitude est délivré par le médecin du travail.
Ces dispositions visent à assurer la sécurité et la santé des travailleurs et de leur environnement professionnel dès leur embauche. Elles permettent une prise en charge précoce des risques et facilitent l'adaptation du poste de travail aux besoins spécifiques des travailleurs (le lien vers les articles).
Articles R4624-10 à R4624-15
Ces articles prévoient une visite d'information et de prévention pour tout travailleur, réalisée dans les trois mois suivant la prise du poste. Elle a pour objectif d'évaluer l'état de santé du travailleur, d'informer sur les risques du poste et de prévenir les risques professionnels. Cette visite joue un rôle dans l'intégration sécuritaire et informée des travailleurs dans leur nouvel environnement de travail, tout en sensibilisant à la prévention des risques professionnels (le lien vers les articles).
Article L4624-2-2
Cet article prévoit une visite médicale de mi-carrière, organisée autour du 45ème anniversaire du travailleur ou selon un accord de branche. Cette visite évalue l'adéquation entre le poste et l'état de santé du travailleur et sensibilise aux enjeux du vieillissement au travail.
Cette disposition souligne l'importance de prendre en compte l'évolution de l'état de santé des travailleurs avec l'âge, en adaptant leur poste de travail pour prévenir les risques de désinsertion professionnelle (le lien vers les articles).
Article L4624-3
Le médecin du travail peut proposer des mesures d'aménagement du poste ou du temps de travail, en fonction de l'âge ou de l'état de santé du travailleur. Cet article souligne le rôle actif du médecin du travail dans la prévention des problèmes de santé liés au travail et la promotion d'un environnement de travail adaptatif (le lien vers l’article).
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
À la suite de l’interruption de l’activité professionnelle pour cause d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié doit se soumettre à une visite de reprise et une visite de pré-reprise avant de retrouver son poste.
● La visite de pré-reprise : elle est à l’initiative du médecin-conseil des organismes du travailleur ou de la sécurité sociale et du médecin du travail pour maintenir le salarié en arrêt de travail sur une période de trois mois.
● La visite de reprise : elle est obligatoire dans un délai de huit jours après la reprise de l’activité professionnelle dans le cas d’une absence pour cause de congé de maternité ou de maladie professionnelle.
Une visite médicale est un examen réalisé par un professionnel de la médecine afin d’évaluer les aptitudes physiques et psychologiques d’une personne. Obligatoire dans certains cas de figure dans le milieu professionnel, cet examen permet d’identifier les capacités de l’employé à assumer ses engagements professionnels.
Vous l’aurez compris, plus votre effectif se développe, plus la gestion et le suivi des visites médicales se compliquent. C’est là qu’un oubli peut arriver.
Mais nous avons une bonne nouvelle : pour n’oublier aucune visite, notre logiciel SIRH permet d’enregistrer les visites déjà effectuées et de programmer les visites à venir. Lorsque les alertes sont paramétrées, un email de rappel des prochaines visites est envoyé automatiquement aux personnes que vous souhaitez (salarié, manager, RH, etc.) quelques semaines ou jours avant l’échéance !
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