Le passeport de prévention est entré en vigueur le 1er octobre 2022. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?
On fait le point.
Passeport de prévention : qu’est-ce que c’est ?
Créé par la loi santé du 2 août 2021, le passeport de prévention est un document individuel du salarié et du demandeur d’emploi dans lequel sont renseignés les attestations, certificats et diplômes obtenus par ces derniers en matière de santé et sécurité au travail.
Intégré à Mon Compte Formation, le passeport de prévention est donc le volet santé et sécurité au travail (SST) du passeport d’orientation, de formation et de compétences. Pour les entreprises, il est un outil de suivi et d’optimisation de la formation SST des salariés destiné à prévenir les risques professionnels. Avec ce dispositif, l’objectif est aussi d’éviter des formations redondantes et de cibler celles qui sont les plus pertinentes pour les employés.
Par conséquent, le passeport de prévention ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins par l’employeur. Par exemple, aucun recruteur ne peut invoquer le passeport de prévention comme prérequis au recrutement si l’emploi ne requiert pas ou peu de qualifications SST pour se dédouaner de son obligation de former les collaborateurs en santé et sécurité au travail.
Passeport de prévention : quelles obligations pour l’employeur ?
En matière de santé et sécurité au travail, les employeurs ont l’obligation d’améliorer les conditions de travail et de réduire les risques professionnels. Qu’il s’agisse de mettre à jour les connaissances et compétences, d’apprendre à utiliser un nouvel outil/équipement de sécurité, former les collaborateurs est donc essentiel pour qu’ils puissent faire leur travail sans risques pour leur santé et leur sécurité.
Le DUERP est un document qui est obligatoire et primordial pour établir la démarche de prévention de la santé et de la sécurité de l’entreprise. En identifiant les risques et les dangers, l’entreprise va pouvoir travailler sur la diminution des accidents du travail.
→ Possédez-vous un DUERP ? Découvrez gratuitement notre modèle.
Télécharger le modèle DUERP
Avec ce nouveau dispositif et conformément au nouvel article L4141-5 du Code du travail, les entreprises sont désormais tenues d’inscrire dans le passeport de prévention les certificats, attestations et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre d’une formation dispensée en interne.
Passeport de prévention : qui peut y avoir accès ?
Les salariés et demandeurs d’emploi
Chaque salarié et demandeur d’emploi sont titulaires d’un passeport de prévention. À ce titre, ils peuvent consulter à tout moment ce document et y renseigner les formations en matière de santé et sécurité au travail qu’ils ont suivies de leur propre initiative.
Les employeurs
Les salariés sont libres de gérer leur passeport en décidant des informations à caractère personnel qu’ils souhaitent ou non rendre consultables par leur employeur. Autrement dit, si en tant qu’employeur ou responsable RH vous souhaitez consulter les formations suivies par les salariés qui n’ont pas été dispensées par votre entreprise, vous devez au préalable demander leur accord.
Les organismes de formation
L’article L4141-5 du Code du travail impose aux organismes de formation de renseigner les formations qu’ils dispensent en matière de santé et sécurité au travail.
Passeport de prévention : quel est son contenu ?
En plus des données relatives à l’identification de l’employeur, de l’organisme de formation et du titulaire du passeport de prévention, ce document est structuré en deux parties :
1. La première liste les formations effectuées par le salarié et qui sont communes à l’ensemble des branches professionnelles
2. La seconde indique les formations suivies par le salarié et qui sont spécifiques à chaque branche professionnelle (le contenu reste à définir par les branches).
Quelle sera la sanction encourue par l’employeur ne renseignant pas les formations effectuées par son employé au sein du passeport de prévention ? Comment la transmission entre employeurs du passeport de prévention sera-t-elle assurée ?
Des points qu’ils restent encore à éclaircir ! A suivre 😉
Pour être au courant de toutes les actualités RH directement dans votre boîte de réception, inscrivez-vous à la newsletter !
Je m'abonne !
