Le télétravail est une forme d'organisation. Elle repose sur les technologies de l'information pour améliorer le travail en entreprise. Qui peut en bénéficier, et comment le pratiquer ? Panorama des bonnes pratiques à adopter pour mettre en place le télétravail.
Définition du télétravail
En France, le télétravail se définit comme une organisation particulière du travail. L'emploi, réalisé habituellement dans les locaux de l'entreprise, s'effectue hors de la société. Le salarié réalise sa mission à son domicile, ou dans tout autre lieu mis à sa disposition.
Il existe deux formes de télétravail :
- le télétravail régulier, avec une récurrence des jours travaillés hors locaux de l'entreprise
- le télétravail ponctuel quelques jours ou semaines par an
Qui est concerné par le télétravail en France ?
Le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles. Le seul obstacle à la mise en œuvre du télétravail est le profil du poste du collaborateur. Toutes les missions ne peuvent pas se réaliser hors des locaux de l'entreprise. Seuls les militaires, issus du secteur public, ne sont pas concernés par la législation du télétravail.
Quels sont les avantages du télétravail ?
Pour les entreprises, le télétravail permet de réaliser des économies d'échelle sur les dépenses courantes et les locaux. C'est un levier pour diminuer l'absentéisme et accroître la production des salariés. Le télétravail améliore la qualité de vie des salariés. Ils sont plus motivés et impliqués.
Pour les salariés, télétravailler est un gain de temps (économisé sur le transport). Cette forme d'organisation développe l'autonomie dans la gestion des tâches. Les salariés sont plus concentrés et plus productifs.
Pour les pouvoirs publics, favoriser le télétravail diminue l'empreinte carbone. Le travail à distance est pratique. Il fluidifie le trafic. En outre, il améliore l'attractivité et le dynamisme du territoire.
Quels sont les inconvénients du télétravail ?
- Pour le salarié, le télétravail présente un risque d'isolement professionnel. L'employé peut se sentir à l'écart de l'entreprise. Cela peut déclencher une démotivation, voire une baisse de créativité. A contrario, le télétravailleur risque une surconnexion. La frontière entre la vie personnelle et professionnelle est parfois mince en télétravail. Le risque majeur est le burn-out pour le salarié.
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- Pour l'employeur, il existe un risque de manque de contrôle du salarié. Quantifier les objectifs et les résultats attendus est une solution. Pour le travail en équipe, les réunions à distance peuvent être inconfortables et manquer d'efficacité. Enfin, la mise en place du télétravail occasionne un changement de culture et de philosophie de l'entreprise.
Comment mettre en place le télétravail au sein de l'entreprise ?
Le télétravail se met en place dans le cadre d'un accord collectif, ou par le biais d'une charte signée entre le salarié et l'employeur.
Ce que dit la loi sur les conditions de mise en œuvre du télétravail
Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, il n'est plus nécessaire d'inscrire le télétravail au contrat de travail. Il ne s'agit pas d'un aménagement du temps de travail. C'est une modalité d'organisation du travail. En pratique, un simple accord entre l'employeur et le salarié suffit.
La mise en place du télétravail par accord collectif ou charte
L'accord collectif ou la charte rédigée par l'employeur comprend les modalités d'application du télétravail. Sont inscrits les points suivants :
- les conditions du passage au télétravail
- les modalités de mise à disposition des ressources nécessaires au bon déroulement de la mission
- les critères d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
- les conditions de retour à un travail en présentiel
- le mode de contrôle appliqué pour le temps de travail ou la charge de travail
- les plages horaires pendant lesquelles le salarié est disponible pour l'employeur
- le mode d'accès au télétravail pour les femmes enceintes et les travailleurs handicapés
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Les obligations de l'employeur pour mettre en place le télétravail
L'employeur doit consulter le CSE (Comité social et économique) pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il est tenu de protéger les données utilisées et traitées par le télétravailleur. Il a l'obligation d'organiser des entretiens annuels portant sur les conditions d'activité et la charge de travail des télétravailleurs.
💡À noter : l'employeur peut imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, comme pour la crise de l'épidémie du Covid-19.
Quels sont les droits du salarié placé en télétravail ?
Le télétravailleur est un salarié de l'entreprise. Il bénéficie des mêmes droits collectifs et individuels que les autres collaborateurs :
- accès à la formation professionnelle
- santé et sécurité au travail
- respect de la vie privée
- accès aux avantages sociaux
- participation aux activités sociales de l'entreprise
L'employeur prend en charge les frais liés à l'exécution des fonctions des télétravailleurs. Il verse une indemnité forfaitaire. Il peut aussi régler les dépenses réellement engagées pour télétravailler. Ces dernières se justifient par une facture. La société prend en charge les frais de transport public du salarié. Pour du télétravail quelques jours par semaine, l'employeur règle l'intégralité de l'abonnement.
Le télétravailleur se blesse parfois pendant l'exercice de son activité professionnelle. Il a droit à la prise en charge de son arrêt au titre d'un accident de travail.
L'employeur peut-il refuser le télétravail à son employé ?
Le télétravail n'est pas un droit pour le salarié. L'employeur peut le refuser selon les conditions d'exercice du poste. Il n'est pas tenu de motiver son refus au collaborateur, sauf stipulation contraire dans l'accord ou la charte. L'employeur peut, au sein d'une même entreprise, mettre en place le télétravail pour certaines catégories de salariés, ou services, uniquement.
Quel matériel est nécessaire pour pratiquer le télétravail ?
L'accord collectif ou la charte prévoit l'obligation ou non pour l'entreprise de fournir le matériel et les outils nécessaires au télétravail. L'employeur informe le salarié de la restriction d'usage du matériel mis à sa disposition. Il prévient l'employé des sanctions appliquées en cas de non-respect des restrictions.
Un télétravailleur a besoin d'équipement informatique de qualité pour mener à bien sa mission. Il s'agit d'un ordinateur, d'un clavier et d'une souris. Il dispose aussi de toutes fournitures de bureau utiles à l'exécution de son activité (ramette de papier, imprimante, stylos, enveloppes, etc.).
En cas de visio ou de téléconférence, un micro-casque et une caméra s'imposent. Cela facilite la communication instantanée avec les télétravailleurs par téléphone ou chat. Le salarié doit dégager un espace propice pour télétravailler dans de bonnes conditions.
Le télétravail est l'occasion d'expérimenter une autre forme d'organisation. Il intègre les enjeux de performance, de qualité de vie au travail et d'égalité professionnelle. Il demande néanmoins de la rigueur pour profiter de ses avantages et limiter les risques. Pensez notamment à mettre en place les bons outils pour pérenniser et structurer le télétravail dans votre organisation.
Vous songez à pérenniser le télétravail au sein de votre entreprise mais vous vous posez encore quelques questions ? Enjeux, réglementation, outils indispensables pour maintenir le lien avec vos télétravailleurs, on vous dit tout dans ce guide.
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