NAO : trois petites lettres - et pourtant, les termes qui s’y rattachent semblent si compliqués ! Il faut dire que les textes de loi officiels sur le sujet, et les différentes conditions d’application de cette fameuse NAO, peuvent paraître difficiles à aborder.
Nous avons rassemblé pour vous un résumé de ce qu’est la Négociation Annuelle Obligatoire, ainsi que tous les éléments à préparer, tant côté RH/employeur que côté représentants du personnel.
Vous aurez ainsi les cartes en main pour aborder votre prochaine NAO en toute sérénité.
Le B.A.-BA de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)
La Négociation Annuelle Obligatoire, ou NAO, est un rassemblement de l’employeur et des salariés (via leurs représentants) qui vise à favoriser le dialogue social dans l’entreprise. Elle est régie par les articles L. 2242-1 à L. 2242-21 du Code du travail. Voici ce que vous devez savoir à son sujet.
Les entreprises concernées par la NAO
Sont concernées par la Négociation Annuelle Obligatoire les entreprises qui comportent au moins un membre de la délégation élue du personnel au CSE. Ainsi, la NAO concerne généralement les entreprises d’au moins cinquante salariés.
Mais la NAO peut aussi concerner des plus petites structures, si un membre de la délégation élue du personnel au CSE est par ailleurs délégué syndical.
Notez également que les entreprises d’au moins 300 salariés qui doivent négocier la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) sont soumises à la NAO.
La périodicité d’organisation de la NAO
La Négociation Annuelle Obligatoire doit se tenir au moins tous les quatre ans. Cependant, cette périodicité peut découler d’une convention collective ou d’un accord de branche - il convient donc de vérifier ce qu’il en est pour votre organisation.
Les thèmes à aborder pendant la NAO
Selon la législation, les sujets à aborder pendant la Négociation Annuelle Obligatoire sont les suivants :
La rémunération (notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise)
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (notamment les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail)
La gestion des emplois et des parcours professionnels, uniquement pour les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que les entreprises de dimension communautaire de plus de 150 salariés
👉 Notez cependant que d’autres thèmes peuvent être prévus par ces conventions ou accords.
Parmi les thématiques fréquemment abordées pendant une NAO, on retrouve notamment l’épargne salariale, les promotions professionnelles, la prise en charge des frais de transport, ou encore les grilles salariales.
Côté RH ou employeur : que devez-vous préparer ?
Vous vous apprêtez à lancer votre prochaine NAO, et avez besoin d’aide ? Suivez ces quelques étapes.
Préparer la convocation à la Négociation Annuelle Obligatoire
Tout commence par l’envoi d’une lettre recommandée, où l’employeur invite tous les syndicats représentatifs de l’entreprise à négocier.
Définir le lieu et le calendrier des réunions à venir
Lors de la NAO, chaque syndicat présente son délégué (voire deux au moins s’ils sont plusieurs). Il peut également appeler des salariés de l’entreprise à participer. Toutes les personnes impliquées doivent être présentes, et pouvoir assister aux réunions.
Rassembler tous les documents qui serviront de base de négociation
Pour préparer vous-même la NAO, et aider les représentants du personnel à en faire de même, vous devez rassembler les documents qui permettent de comprendre la situation de votre entreprise à date, ainsi que ses projections dans l’avenir.
Pensez notamment à rassembler et transmettre à l’autre partie tous les documents relatifs à :
La situation économique et financière de l’entreprise
La rémunération : grilles salariales, accord explicitant comment une promotion peut être décrochée, documents relatifs à l’épargne salariale ou aux primes d’intéressement mises en place pour les collaborateurs…
L’égalité professionnelle : éléments du bilan social annuel, par exemple
La gestion des emplois et des parcours professionnels : besoins de l’entreprise en compétences à l’avenir, plan de formation, plan de recrutement et de mobilité interne…
Ce dernier point pouvant être complexe à encadrer, n’hésitez pas à vous appuyer sur un logiciel dédié à la GEPP, vous permettant d’avoir une vision 360 de l’état des compétences et des emplois dans votre organisation.
Organiser la réunion préparatoire
Avant la Négociation Annuelle Obligatoire en tant que telle, vous devez organiser une réunion préparatoire.
Pendant cette réunion, vous devez pouvoir dévoiler à l’autre partie :
Le lieu et le calendrier des réunions à venir
Les documents nécessaires pour aborder chacune des thématiques, et les délais sous lesquels ils pourront y accéder
Les sujets de la négociation
Préparer votre argumentaire
En vous basant sur les documents et la situation de votre entreprise, préparez vos arguments pour soutenir les décisions que vous allez proposer lors de la NAO. Chaque argumentaire doit justifier votre position de manière loyale et sérieuse. L’objectif : trouver un accord avec les représentants des salariés.
Notez que, si un accord n’est pas trouvé sur un sujet, les NAO doivent être reprises chaque année pour les thématiques de rémunération et d’égalité professionnelle, ou tous les trois ans pour la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Sachez également que, tant que la négociation est en cours, l’employeur ne peut pas appliquer ses décisions unilatérales sur les sujets abordés pendant la négociation - sauf en cas d’urgence qui le justifierait.
Préparer un modèle d’accord et de désaccord
Une Négociation Annuelle Obligatoire peut se solder de deux manières différentes sur chacune des thématiques abordées : soit par un accord des deux parties, soit par un désaccord. En tant que RH ou employeur, vous devez donc être prêt à faire face à ces deux situations.
Préparez donc :
Un modèle d’accord à remplir une fois l’accord obtenu. Il devra être signé par les deux parties, puis transmis à la DREETS (la Direction Régionale de l'Économie, des Entreprises, du Travail et des Solidarités) via la plateforme TéléAccords, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes
Un modèle de procès-verbal de désaccord, où vous devrez détailler les discussions et les arguments des différentes parties, ainsi que les mesures que l’employeur décide d’appliquer unilatéralement. Il devra également être transmis à la DREETS et au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Côté représentants du personnel : comment préparer la NAO ?
Vous êtes délégué syndical, ou un salarié invité à participer à la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire ? Voici ce qu’il vous faut préparer pour entamer cet entretien avec succès.
Faire valoir votre droit à l’information
Indiquez bien à votre employeur, lors de la réunion préparatoire, tous les documents dont vous avez besoin pour préparer la NAO. Cela vous demande de lister en amont tous les éléments dont vous aurez besoin.
Consulter tous les documents transmis par l’employeur
La loi accorde aux représentants des salariés qui doivent préparer la Négociation Annuelle Obligatoire un temps dédié à cela, supplémentaire à leur travail effectif dans l’entreprise :
Dans une entreprise de 500 salariés et plus : vous avez dix heures par an pour préparer les argumentaires de la NAO
Dans une entreprise de plus de 1000 salariés : vous disposez de quinze heures par an
Prenez donc bien le temps de consulter tous les documents transmis par votre employeur, pour bien saisir la situation financière, économique, et sociale de votre organisation.
Consulter les salariés
Pendant votre temps de préparation de la NAO, n’hésitez pas à mener des enquêtes et/ou des entretiens auprès des salariés pour définir quelles sont leurs attentes sur les différentes thématiques qui seront abordées.
Préparer votre argumentaire
En vous basant sur les documents et les attentes des salariés, développez un argumentaire de négociation avec l’employeur. L’objectif : trouver un accord entre vos deux parties sur chacune des thématiques - sachant que cet accord peut être conclu pour une durée maximum de quatre ans.
Bravo : vous êtes fin prêt à préparer comme il se doit votre Négociation Annuelle Obligatoire. Et n’oubliez pas : si besoin, appuyez-vous sur un SIRH comme Eurécia, qui vous permet de retrouver simplement toutes les informations relatives à votre gestion administrative RH, à vos recrutements et à votre gestion des compétences et des emplois !
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