Près d’un an et demi après le début de la crise sanitaire le gouvernement travaille aujourd’hui un projet de loi sur l’obligation de la vaccination ainsi que l’extension du pass sanitaire. Un seul objectif, aller vers la vaccination de tous les Français.
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet, examiné à l’Assemblée nationale le 21 juillet et enfin soumis au Sénat les 22 et 23 juillet.
Faisons le point ensemble des nouvelles règles qui impactent les salariés et les employeurs.
Le projet de loi peut être amené à être modifié jusqu’à son adoption.
Depuis le premier jour de la crise de la Covid-19, les RH sont sur les chapeaux de roues ! Pour mieux comprendre leur quotidien, nous avons donné la parole à des hommes et des femmes de terrain dans notre livre blanc.
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Quels sont les salariés concernés par l’obligation vaccinale ?
A partir du 15 septembre 2021, la vaccination sera rendue obligatoire pour les personnes travaillant au contact de personnes fragiles :
- Les personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour personnes en situation de handicap ;
- Les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile.
Avant le 15 septembre, ces salariés auront la possibilité, à titre temporaire, de présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage. Dès le 15 septembre, ils devront obligatoirement être vacciné pour continuer d’exercer leur activité.
Notez que selon la situation épidémique d’autres lieux ou activités pourront s’ajouter à cette liste.
Quels sont les salariés concernés par l’exigence du pass sanitaire ?
Pour rappel, le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d'une preuve sanitaire :
- Test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 48h
- Certificat de vaccination complet
- Certificat de rétablissement de la Covid-19 (test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois)
Le texte de loi prévoit l’extension du pass sanitaire dans les lieux accueillant du public. Cela se fait en deux étapes :
- à partir du 21 juillet : le pass sanitaire est obligatoire pour tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
- début août : le pass sanitaire est obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.
De ce fait, le pass sanitaire devient aussi obligatoire pour les salariés travaillant dans les établissements recevant du public. L’exigence du pass sanitaire ne sera effective qu’à partir du 30 août afin de permettre à chacun de faire leur parcours vaccinal complet.
Et pour les recrutements ?
Pour les secteurs soumis à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire, à partir du 1er septembre 2021, les candidats retenus en CDD ou en CDI devront fournir une attestation de vaccination ou un pass sanitaire.
Quelles sont les sanctions possibles ?
Côté salariés
Si un salarié ne respecte pas l’obligation vaccinale ou l’exigence du pass sanitaire, le projet de loi prévoit que l’employeur pourra suspendre le contrat du salarié en question jusqu’à ce qu’il puisse attester d’un passeport vaccinal complet ou d’un pass sanitaire.
Avant la suspension du contrat, l’employeur devra effectuer un entretien préalable avec le salarié pour échanger afin de régulariser la situation. L’idée est de privilégier la pédagogie à la répression. Au maximum, la suspension du contrat peut aller jusqu’à deux mois.
Si un salarié utilise un pass sanitaire frauduleux, il sera sanctionné le 135€.
Côté employeurs
L’employeur a l'obligation de contrôler le pass sanitaire de ses employés. S’il ne le fait pas, il pourrait être sanctionné par une contravention de 5e classe :
- Personne physique : 1 500€ d'amendes, elle pourra être relevé à 9 000€ ainsi qu'une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement au bout de la troisième réitération.
- Personne morale : 7 500€ d'amendes pour les premières contraventions puis 45 000€ et un an de prison.
Après une mise en demeure de la préfecture, si la réglementation n’est toujours pas respectée, il sera possible de fermer administrativement des établissements en cause.
Une fois de plus, les fonctions RH sont au cœur de la gestion de crise du Covid-19. Pour mieux comprendre les enjeux RH de la crise sanitaire et les manières dont on peut y faire face au quotidien, nous avons donné la parole à des hommes et des femmes de terrain.
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