Indemnité Kilométrique Vélo, quésaco ?

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Depuis le 11 mai 2020, l'indemnité Kilométriques Vélo a été remplacée par le Forfait Mobilités Durables suite à l'adoption de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Cette loi a pour objectif de transformer en profondeur la politique des mobilités en France pour faciliter les transports quotidiens tout en les rendant moins coûteux et plus propres écologiquement. Dans le cas où un salarié fait usage du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, l’employeur pourra désormais rembourser un montant maximum de 400€ par an, entièrement exonéré de charges sociales et fiscales.  

 

L’actualité sportive française donne à bon nombre d’entre-nous l’envie d’enfourcher un vélo et de profiter des longues soirées d’été pour avaler les bosses. Cette année, un argument de poids devrait faire perdurer cette envie - au point de l’intégrer dans notre quotidien professionnel – et porte le doux sobriquet d’Indemnité Kilométrique Vélo, soit l'IKV pour les intimes. 
Petit tour (de France) de cette indemnité qui tend à devenir obligatoire. 

LOM : de quoi s’agit-il ? 

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté en première lecture en juin 2019 et poursuit quatre objectifs :

  1. accompagner la transition écologique
  2. accélérer la croissance des nouvelles mobilités
  3. définir les investissements dans les infrastructures de transport
  4. et sortir de la dépendance automobile

La LOM met notamment l’accent sur la question de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence et le lieu de travail. Une thématique qui va s’inscrire dans la négociation annuelle sur la Qualité de Vie au Travail. 

L’indemnité kilométrique vélo pourrait devenir obligatoire à partir de 2020. 

IKV : ça existe déjà, non ? 

Oui, l’indemnité kilométrique vélo est déjà en place depuis le 13 février 2016. Elle relève du volontariat, et les entreprises qui décident de le mettre en place bénéficient d’une exonération de charges sociales. Cette indemnité - appelée IKV ou IK Vélo - est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. On multiplie ensuite cette base forfaitaire par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre la résidence du salarié et le lieu de travail, ainsi que par le nombre de jours de travail annuel. L’IK Vélo est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 200 € par salarié et par an. 

Exemple de calcul : 

  • Pierre habite à 1,5 kilomètres de son lieu de travail et a travaillé 228 jours cette année. Il utilise son vélo pour effectuer ce trajet quotidien. 
  • Base IKV x Distance Aller-Retour Domicile-Travail x Nbre de jours travaillés  
  • 0.25 x (1,5 x 2) x 228 = 171 
  • L’IK Vélo de Pierre s’élève à 171 € 
L’IKV testée dans des ministères 

Le ministère du Logement et de l’Ecologie enfile le maillot jaune et teste depuis septembre 2016 l’indemnité kilométrique vélo auprès de ses agents. Un premier rapport d’évaluation des impacts de la mesure tend à démontrer un intérêt grandissant de la part des fonctionnaires dans l’utilisation du vélo au quotidien. Le ministère a observé une augmentation de 25% de fonctionnaires chevauchant leurs bicyclettes suite à la mise en place de l’IKV.  

Cette mesure, qui peut tout à fait être couplée avec la prise en charge des frais de transports en commun, apparait donc incitative. Le rapport démontre en effet que parmi les bénéficiaires de l’IKV, 60% n’utilisaient que la voiture (sans covoiturage) pour les trajets domicile-travail. 

IKV & QVT font bon ménage 

L’utilisation du vélo au quotidien est bénéfique à de nombreux égards, et participe à la bonne performance des salariés. A l'instar d'une pause réussie, les adeptes du “vélotaf” capitalisent sur ces quelques minutes derrière le guidon pour améliorer leur bien-être physique et psychique. Les avantages sont nombreux : 

  • L’activité sportive quotidienne favorise le sommeil
  • Moins de stress que les automobilistes (bouchons, bruit) 
  • Economies non négligeables (frais d’essence, entretien)  
  • Bénéfique pour la mémoire et pour l’humeur (merci aux endorphines générées pendant l’effort !) 
  • Gain de temps (oui, tout à fait) : les trajets de moins de 8km en ville sont en moyenne plus rapides à vélo qu’en voiture
  • Bonus : c’est bon pour l’environnement

 

Question ouverte : les coureurs du Tour de France peuvent-ils prétendre à une indemnité kilométrique vélo ? Vous avez deux heures.

 

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Cet article a été rédigé par Hadrien Le Guillou

Blogueur RH

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