4 éléments à prendre en compte avant de recruter un alternant

L’alternance est une voie qui séduit de nombreuses PME. Si les avantages sont nombreux tant du côté de l’alternant que du côté de l’entreprise, cette forme de collaboration reste fortement encadrée. 
 
Quelles sont les règles à connaître avant de recruter un alternant ? On fait le point.

1/ Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ?

Pour contractualiser l’alternance, deux solutions existent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
 
Dans les deux cas, le principe est le même : l’apprenant alterne entre formation théorique au sein de l’établissement ou l’organisme de formation et formation pratique en entreprise. Néanmoins, ils présentent des modalités d’application différentes.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale. Autrement dit, il s’impose dès lors que l’alternant, appelé apprenti, suit un parcours diplômant ou vise l’obtention d’un titre professionnel.
 

• Qui peut recourir au contrat d’apprentissage ?

Par principe, toute entreprise peut accueillir un apprenti âgé de 16 à 25 ans.

• Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans. S’agissant de la durée de la formation, elle doit représenter au moins 400 heures en moyenne par année de formation.

• Quelles sont les formalités à respecter ?

Pour pouvoir recruter un apprenti, l’employeur doit compléter obligatoirement un formulaire CERFA et déposer le contrat de travail auprès de l’OPCO. Il doit également désigner un maître d’apprentissage.
 

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a pour but de permettre au salarié d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou réinsertion professionnelle.

• Qui peut recourir au contrat de professionnalisation ?

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
 
Côté alternants, les bénéficiaires concernés par le contrat de professionnalisation sont :

• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui complètent leur formation initiale
• Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l’Allocation de Solidarité Spécifique ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés
• Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (Contrat Unique d’Insertion).

• Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?

Il s’agit d’un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée. La durée du contrat est normalement de 6 à 12 mois. Toutefois, elle peut être portée à 24 mois par accord collectif de branche. La formation doit représenter au moins 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois.

• Quelles sont les formalités à respecter ?

Premièrement, l’alternant et l’employeur doivent signer un contrat de travail (CDD ou CDI) et une convention de formation avec l’organisme de formation doit également être signée.

Le formulaire CERFA qui matérialise le contrat de professionnalisation est ensuite signé par les deux parties. Puis, il est déposé accompagné de la convention de formation à l’OPCO qui examine la recevabilité du contrat.
🔍 On récapitule toutes les différences entre ces deux types de contrats d’alternance dans ce mémo à télécharger :
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2/ La désignation d’un tuteur pour accompagner et encadrer l’alternant dans sa formation en entreprise

Comment choisir le tuteur ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, la désignation d’un tuteur est obligatoire et repose sur la base du volontariat. Deux conditions sont requises pour pouvoir se porter volontaire :
 

• Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
• Avoir trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l'article R.6223-24 du Code du travail).

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l’employeur assure lui-même le tutorat ou désigne un salarié. Pour être tuteur, ce dernier doit se porter volontaire et justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
 
💡 À noter : lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois alternants.
 

Quelles sont les missions du tuteur ?

Le rôle du tuteur est d’accompagner l’alternant à acquérir les compétences correspondant à la qualification ou au diplôme souhaité. Pour y parvenir, il doit être au fait des compétences exigées par l’organisme de formation ou l’école pour valider la qualification ou le diplôme.
 
Aussi, le tuteur a des comptes à rendre à l’école ou l’organisme de formation. Ainsi, pour s’assurer de la progression de l’alternant, il est nécessaire d’organiser des points à intervalles réguliers avec ce dernier. Ces rendez-vous ont plusieurs objectifs :
 

• Prendre la température auprès de l’alternant : comment se sent-il ? Rencontre-t-il des difficultés ?
• Donner du feedback positif
• Réexpliquer des choses si nécessaires
• Orienter les futures missions sur des thématiques où les compétences ne sont pas encore maîtrisées
• Challenger l’alternant à progresser s’il apprend vite et qu’il est autonome et opérationnel
• Motiver.

Ensuite, au tuteur d’informer le référent pédagogique de l’évolution de l’apprentissage.
 
Vous l’aurez donc compris : être tuteur prend du temps. Avant de choisir le vôtre, il est essentiel de s’assurer auprès des volontaires qu’ils disposent du temps et des moyens nécessaires pour accompagner l’alternant.
 
 

3/ Quelles sont les aides disponibles pour recruter un alternant ?

L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant

Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière est accordée à toute entreprise. Son montant s’élève à :
 

• 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
• 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.

 
➡️ Les conditions ? L’alternance doit avoir été contractualisée entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 et l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).
 
Pour en bénéficier, aucune démarche n'est nécessaire. L'aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire.
 

Une exonération de cotisations sociales

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale lorsque l’alternant a entre 16 et 25 ans ou quand il s’agit d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.
 
Avec un contrat d’apprentissage, les cotisations sociales salariales et patronales (hormis pour les accidents du travail) sont prises en charge par l’État.

 

4/ Quelle rémunération verser à l’alternant ?

Pour les contrats de professionnalisation, les alternants âgés de 16 à 25 ans sont rémunérés en pourcentage du SMIC (de 55 à 80%) selon leur âge et niveau de formation. Pour les autres, la rémunération ne peut être inférieure au SMIC.
 
Dans le contrat d’apprentissage, la rémunération est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression.


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