Le dispositif FNE Formation est une aide à la formation du Fonds National de l’Emploi. Ce dispositif permet de prendre en charge les coûts de formation des salariés d’une entreprise. Pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19, ce dispositif a été repensé. L’objectif est simplement de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée (APLD) et en difficultés par la prise en charge des coûts de formation.
Alors vous êtes prêts à tout connaître sur ce dispositif ?
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Le dispositif est clair, il est ouvert à deux types d’entreprises :
- Les entreprises placées en activité partielle, qu’elle soit classique ou de longue durée
- Les entreprises en difficulté (article L. 1233-3 hors cessation d’activité)
Tous les secteurs d’activités sont potentiellement éligibles au dispositif FNE Formation. Par contre, certains salariés ne sont pas concernés :
- Salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation
- Salariés appelés à quitter l’entreprise (rupture conventionnelle collective ou plan de sauvegarde de l’emploi)
En ce qui concerne les salariés en contrats “courts” ils doivent rester salariés jusqu’à la fin de la formation. Par exemple, si un salarié en CDD d’un an est en activité partielle, sa formation devra se finaliser avant la fin de son contrat.
Quelles sont les formations concernées par ce dispositif ?
Trois types de formations sont concernées par le dispositif FNE Formation (1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1) :
- Les actions de formation
- Les bilans de compétences
- Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie
Ces formations doivent permettre d’obtenir une qualification :
- Enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionnées à l'article L. 6113-1
- Reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
- Ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche
Attention, les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et les formations par apprentissage ou alternance ne sont pas prises en charge par le dispositif de la FNE Formation.
L’objectif de ses formations est de permettre au salarié concerné de développer des compétences et renforcer son employabilité.
Quel est le format des formations ?
Les formations éligibles au dispositif FNE Formation doivent obligatoirement être organisées sous la forme d’un parcours. Ce parcours comprend plusieurs étapes :
- Des séquences de formation
- Un positionnement pédagogique
- Un accompagnement de l’apprenant
- L’évaluation
L’objectif est de pouvoir adapter le contenu et les modalités de la formation.
Les parcours de formation pris en charge par le dispositif FNE Formation peuvent prendre diverses formes :
- Parcours reconversion
- Parcours certifiant
- Parcours compétences spécifiques contexte Covid-19
- Parcours anticipation des mutations
Quelle est la prise en charge des coûts par le dispositif FNE Formation ?
On arrive dans le cœur du sujet. Le dispositif prévoit de prendre en charge l’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation : les coûts pédagogiques ainsi que les coûts associés.
Prise en charge des coûts pédagogiques de le FNE Formation :
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre opérateur de compétences (OPCO). Votre conseiller pourra vous aider à préparer votre demande FNE Formation.
Le FNE, vous l’aurez compris, vous permet donc de financer jusqu’à 100% des formations pour vos collaborateurs en activité partielle. Ce temps, parfois vécu difficilement, devient dès lors un temps que l’on peut mettre à profit.
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