COVID-19 : quel est le rôle du CSE ?

Pour rappel, qu’est-ce qu’un CSE ? 

Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE remplace et fusionne les différentes institutions représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou, quand le cas se présente, la délégation unique du personnel (DUP) ou instance unique. Il est toujours administré par des délégués et suppléants.  

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Le rôle du CSE 

A l’heure de la crise sanitaire du COVID-19, l’employeur et la délégation du personnel au CSE doivent travailler ensemble.  

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité est informé et consulté notamment sur les questions au sujet de l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. C’est-à-dire les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, les conditions d’emploi et de travail - notamment la durée du travail - ou encore tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail (article L-2312-8 du Code du Travail). 

A savoir : si un représentant du personnel est au chômage partiel, son mandat n’est pas suspendu. Ainsi il doit assurer son rôle au sein du CSE. 

C’est aussi le rôle du CSE d’identifier et d’évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés. Dans ce contexte de crise sanitaire, le CSE doit identifier les situations de travail où il y a un risque de transmission du COVID-19. L’ensemble de ces situations doivent ensuite être retranscrites dans le DUER : le Document Unique d’Evaluation des Risques. Les membres du CSE peuvent donc être associés à la mise à jour de ce document obligatoire. 

Comment se réunir en période de confinement ? 

Malgré le confinement, l’employeur se doit de réunir le CSE une fois par mois ou tous les deux mois en fonction de la taille de l’entreprise. Comme il est stipulé dans le Code du Travail, le CSE peut demander d’être réuni en cas d’urgence ou pour parler des sujets de santé, de sécurité ou de conditions de travail. 

Grace à la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement français peut prendre par ordonnance des mesures en matière de droit du travail. En ce sens, le gouvernement peut modifier les modalités d’information et de consultation du CSE. L’objectif est de permettre aux membres du CSE de donner leur avis dans les délais impartis. 

En cette période si particulière, le recours à des consultations sous la forme de visioconférences est autorisé et même encouragé. Ainsi, les entreprises respectent les mesures barrières pour faire face à la pandémie. 

Mais alors comment ça se passe en visioconférence ? 

Le code du travail encadre la réunion du CSE par visioconférence.  

“Lorsque le comité social et économique est réuni en visioconférence, le dispositif technique mis en œuvre garantit l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations.” Article D.2315-1 du Code du Travail. 

Lorsque le CSE est amené à voter de manière anonyme, à bulletin secret, le dispositif doit garantir l’anonymat des votes. Si le vote est organisé par voie électronique le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.

En tant qu’instance représentative du personnel, le CSE a un rôle particulièrement important dans la gestion de la crise sanitaire au sein de l’entreprise. Identification et évaluation des risques, consultations diverses... Le CSE va être un acteur essentiel dans la prise de décisions stratégiques.