Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement destiné aux salariés confrontés à un licenciement économique. Il offre une panoplie de mesures visant à faciliter et accélérer leur retour à l'emploi. Découvrez dans ce guide complet les aspects clés du CSP, son fonctionnement, ses conditions d'attribution et son impact sur le calcul du chômage et les indemnités. Vous apprendrez également comment il peut ouvrir la voie à la création d'une entreprise.
Comprendre le Contrat de Sécurisation Professionnelle
Qu'est-ce que le CSP ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement destiné aux salariés confrontés à un licenciement économique (un motif de licenciement parmi d'autres). Il vise à leur offrir un reclassement rapide et efficace grâce à une série de mesures spécifiques.
Les entreprises de moins de 1 000 salariés, ainsi que celles en redressement ou liquidation judiciaire, sont tenues de proposer ce contrat. Le CSP permet au salarié de bénéficier d'un suivi personnalisé par un conseiller référent de France Travail, et de percevoir une allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Cette allocation est plus élevée que l'allocation chômage classique et est versée sans différé. Le salarié peut aussi bénéficier de périodes de formation et de missions temporaires. Si le salarié retrouve un emploi durable avant la fin du CSP, il peut percevoir une prime de reclassement.
Pourquoi le CSP ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre de nombreux avantages aux salariés touchés par un licenciement économique. En adhérant au CSP, le salarié bénéficie d'un suivi personnalisé par un conseiller référent de France Travail, ainsi que d'une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) plus élevée que l'allocation chômage classique.
Ce dispositif permet également d'accéder à des formations professionnelles pour améliorer ses compétences ou se reconvertir. Les salariés peuvent aussi réaliser des missions temporaires sans perdre le bénéfice du CSP.
Par ailleurs, le CSP offre une protection sociale maintenue pendant toute sa durée, garantissant ainsi une certaine stabilité. En cas de reprise d'un emploi moins rémunéré, le salarié peut demander une indemnité différentielle de reclassement, assurant ainsi une compensation financière.
Enfin, ce dispositif favorise la création ou la reprise d'entreprise, ouvrant de nouvelles perspectives professionnelles.
Est-ce avantageux pour le salarié ?
Le CSP présente divers avantages pour le salarié. Tout d'abord, l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est plus élevée que l'allocation chômage classique, représentant 75 % de l'ancien salaire brut. Cela offre une meilleure sécurité financière pendant la recherche d'emploi.
Ensuite, le salarié bénéficie d'un accompagnement personnalisé par un conseiller de France Travail, facilitant la reconversion ou la reprise d'emploi rapide. Cet accompagnement inclut des séances de coaching, des ateliers, et des formations professionnelles.
Le CSP permet aussi de maintenir la protection sociale pendant 12 mois, offrant ainsi une certaine tranquillité d'esprit. En cas de reprise d'un emploi moins rémunéré, une indemnité différentielle de reclassement peut être demandée pour compenser la baisse de salaire.
Enfin, le dispositif ouvre la voie à la création ou reprise d'entreprise, avec un soutien adapté pour les démarches entrepreneuriales.
Le licenciement économique et le CSP
Quand est-il envisagé ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) doit être proposé par l'employeur dès l'annonce du licenciement économique. Cette proposition intervient lors de l'entretien préalable ou à la fin de la dernière réunion des représentants du personnel si une consultation est requise.
Les salariés disposent ensuite d'un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser le CSP. Ce délai commence à courir dès la remise de la proposition.
Si le salarié accepte, son contrat de travail est rompu dès le lendemain de l'expiration de ce délai.
En cas de refus ou de non-réponse, la procédure de licenciement économique se poursuit selon les dispositions légales en vigueur. L'employeur doit informer la DREETS de la décision du salarié dans les 8 jours suivant la fin du délai de réflexion.
Quels sont les droits du salarié ?
Le salarié bénéficie de plusieurs droits en cas d'acceptation du CSP :
- Indemnité légale de licenciement : le salarié perçoit l'indemnité de licenciement prévue par la loi, calculée en fonction de son ancienneté.
- Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) : cette allocation, versée par France Travail, est plus élevée que l'allocation chômage classique et permet une meilleure sécurité financière.
- Accompagnement personnalisé : un conseiller référent guide le salarié dans sa recherche d'emploi, propose des formations et des missions temporaires.
- Protection sociale maintenue : pendant toute la durée du CSP, la couverture sociale du salarié est préservée.
- Prime de reclassement : si le salarié trouve un emploi durable avant la fin du CSP, il peut recevoir une prime équivalente à une partie de ses droits résiduels.
- Indemnité différentielle de reclassement : en cas de reprise d'un emploi moins rémunéré, une compensation financière peut être demandée.
Ces droits visent à faciliter la transition vers un nouvel emploi tout en offrant une stabilité financière et sociale.
Comment se passe la procédure ?
Lorsqu'un employeur envisage de licencier un salarié pour motif économique, il doit lui proposer le CSP lors de l'entretien préalable ou à la fin de la consultation des représentants du personnel. Le salarié reçoit alors une proposition écrite.
Le salarié dispose de 21 jours pour accepter ou refuser le CSP. Durant ce délai de réflexion, il peut se renseigner auprès de France Travail ou d'un conseiller juridique pour prendre une décision éclairée.
Si le salarié accepte le CSP, son contrat de travail est rompu dès le lendemain de l'expiration du délai de réflexion. L'employeur doit ensuite transmettre à France Travail les documents nécessaires, comme l'attestation employeur et la demande d'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) signée par le salarié.
En cas de refus ou d'absence de réponse, la procédure de licenciement économique se poursuit conformément au Code du travail.
Les conditions d'éligibilité au CSP
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), plusieurs critères doivent être remplis. Le salarié doit d'abord avoir été licencié pour motif économique. Ce licenciement doit intervenir dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, indépendamment de son effectif.
Ensuite, il est nécessaire de justifier d'une durée d'affiliation minimale, soit 88 jours travaillés ou 610 heures de travail au cours des 24 derniers mois. Pour les salariés de plus de 53 ans, cette période s'étend à 36 mois.
Il est également crucial que le salarié soit physiquement apte à exercer un emploi. Les arrêts maladie ou congés de maternité ne sont pas des obstacles à l'adhésion au CSP. Enfin, le salarié ne doit pas avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein.
L'ancienneté est-elle importante ?
L'ancienneté joue un rôle crucial dans l'éligibilité et les avantages du CSP. Les salariés ayant au moins un an d'ancienneté bénéficient d'une Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) équivalant à 75 % de leur salaire journalier de référence.
Ce montant est généralement plus élevé que l'allocation de retour à l'emploi (ARE), offrant une meilleure sécurité financière. Pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté, l'ASP est calculée sur les mêmes bases que l'ARE.
En outre, les salariés avec plus d'un an d'ancienneté peuvent prétendre à une prime de reclassement s'ils retrouvent un emploi avant le 10e mois du CSP. Cette prime incite à une reprise rapide d'activité, favorisant ainsi un retour plus rapide à l'emploi.
Les contributions de l'employeur au financement du CSP varient également en fonction de l'ancienneté du salarié, soulignant encore l'importance de ce critère.
Démarches pour bénéficier du CSP
Comment faire une demande de CSP ?
Pour faire une demande de CSP, le salarié doit suivre plusieurs étapes importantes. Tout d'abord, après avoir reçu la proposition écrite de l'employeur, il dispose d'un délai de 21 jours pour prendre sa décision. Durant cette période, il peut se renseigner auprès de France Travail ou consulter un conseiller juridique pour mieux comprendre les implications du CSP.
Si le salarié décide d'accepter le CSP, il doit compléter le bulletin d'adhésion et la demande d'allocation. Il est crucial de signer et retourner ces documents à l'employeur avant l'expiration du délai de réflexion.
Ensuite, l'employeur transmettra à France Travail les documents nécessaires :
- L'attestation employeur
- La demande d'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) signée
Une fois ces étapes accomplies, le salarié est officiellement intégré dans le dispositif CSP et bénéficie de l'accompagnement prévu.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour bénéficier du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), plusieurs documents doivent être préparés et transmis. Voici les principaux éléments à fournir :
- Bulletin d'acceptation : Ce document doit être complété, signé et retourné à l'employeur.
- Pièce d'identité : Une copie de la carte d'identité ou du passeport est requise pour valider l'adhésion.
- Attestation employeur : Ce formulaire, rempli par l'employeur, sert à calculer les droits du salarié.
- Demande d'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) : Ce formulaire spécifique doit également être signé par le salarié.
Ces documents doivent être transmis dans les délais impartis pour garantir le bon déroulement de la procédure. L'employeur se charge ensuite de les transmettre à France Travail pour finaliser l'inscription au CSP.
Les spécificités du CSP
La prime de reclassement, c'est quoi ?
La prime de reclassement est une aide financière octroyée aux bénéficiaires du CSP qui retrouvent un emploi avant la fin du 10ème mois du dispositif. Pour être éligible, l'emploi doit avoir une durée minimale de 6 mois, qu'il s'agisse d'un CDI, d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire.
Cette prime est équivalente à 50 % des droits restants à l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Elle vise à encourager une reprise rapide d'activité en offrant un soutien financier supplémentaire.
Voici les principales conditions pour en bénéficier :
- Justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du licenciement
- Avoir retrouvé un emploi avant la fin du 10ème mois du CSP
- Ne pas cumuler cette prime avec l'indemnité différentielle de reclassement (IDR)
La demande de prime doit être faite dans les 30 jours suivant la reprise d'emploi, afin de garantir le versement de cette aide.
Le délai de réflexion de 21 jours, c'est quoi ?
Le délai de réflexion de 21 jours permet au salarié de prendre une décision éclairée concernant l'acceptation ou le refus du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Ce délai commence dès le lendemain de la remise du document d’information par l’employeur.
Pendant ces 21 jours, le salarié peut bénéficier d’un entretien d’information avec un conseiller de France Travail pour mieux comprendre les implications du CSP.
Ce délai est calendaire, ce qui signifie qu'il inclut les week-ends et jours fériés. Si le salarié accepte le CSP avant la fin des 21 jours, cela n’accélère pas la rupture du contrat de travail, qui reste effective à l’issue du délai.
En cas de licenciement nécessitant une autorisation administrative, le délai est prolongé jusqu’au lendemain de la notification de cette décision à l’employeur.
L'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP)
Comment est-elle calculée ?
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est calculée sur la base du salaire journalier de référence, qui est déterminé en prenant en compte les rémunérations perçues au cours des 24 ou 36 mois précédant la fin du contrat de travail. Cette période de référence varie en fonction de l'âge du salarié.
Les éléments suivants sont inclus dans le calcul du salaire journalier de référence :
- Les salaires bruts
- Les primes soumises à cotisations sociales
- Les avantages en nature, comme une voiture de fonction
Le montant de l'ASP est ensuite fixé à 75 % de ce salaire journalier de référence pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Cette allocation ne peut pas dépasser le montant maximal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté, le calcul se base sur les mêmes règles que l'ARE.
Quel est son montant ?
Le montant de l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) dépend principalement de l'ancienneté du salarié. Pour ceux ayant au moins un an d'ancienneté, l'ASP correspond à 75 % du salaire journalier de référence. Ce pourcentage est calculé sur les 24 derniers mois de rémunération précédant la fin du contrat de travail.
Pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, le montant de l'ASP est équivalent à celui de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE). Cette allocation ne peut jamais être inférieure à l'ARE que le salarié aurait perçue s'il n'avait pas adhéré au CSP.
Le versement de l'ASP est effectué mensuellement et dure jusqu'à 12 mois. Cependant, des prolongations sont possibles en cas de reprise d'une activité professionnelle temporaire ou de survenance d'événements spécifiques.
Le rôle de France Travail dans le CSP
Quel est son rôle dans le paiement de l'ASP ?
France Travail joue un rôle crucial dans le paiement de l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Cet organisme, anciennement connu sous le nom de Pôle emploi, est responsable de verser cette allocation aux salariés qui adhèrent au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Pour garantir un paiement régulier de l'ASP, plusieurs étapes sont suivies :
- France Travail calcule le montant de l'ASP en se basant sur le salaire journalier de référence du salarié.
- L'organisme effectue des versements mensuels, assurant ainsi une continuité financière pour le bénéficiaire.
- Les bénéficiaires doivent actualiser leur situation chaque mois auprès de France Travail pour continuer à percevoir l'ASP.
En cas de reprise d'une activité professionnelle, France Travail ajuste ou suspend le versement de l'ASP selon la durée et le type de contrat retrouvé par le salarié.
Suivi et accompagnement dans le cadre du CSP
Aide à la création ou reprise d'entreprise
Le CSP permet aux salariés licenciés de bénéficier d'un accompagnement pour créer ou reprendre une entreprise. Une fois votre projet validé par France Travail, plusieurs aides financières peuvent être sollicitées :
- L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) offre une exonération partielle des charges sociales.
- L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise), permet de recevoir en capital une partie de vos allocations chômage.
- Le maintien partiel de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) est également possible sous certaines conditions.
Ces aides fournissent un soutien financier essentiel pour démarrer sereinement votre nouvelle activité. Par exemple, l'ARCE est versée en deux fois : une première moitié à la création de l'entreprise, et l'autre, six mois plus tard, si l'activité est toujours en cours.
Accompagnement au retour à l'emploi
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre un accompagnement personnalisé pour faciliter le retour à l'emploi. Chaque salarié bénéficie d'un suivi individuel assuré par un conseiller spécialisé de France Travail. Ce conseiller aide à définir et mettre en œuvre un plan d'action adapté aux besoins et objectifs du salarié.
Différents dispositifs sont mis en place pour améliorer les chances de retrouver un emploi durable :
- Bilan de compétences : pour identifier les atouts et potentiels du salarié.
- Formations professionnelles : pour acquérir de nouvelles compétences recherchées sur le marché du travail.
- Ateliers de recherche d'emploi : pour optimiser les candidatures et préparer les entretiens.
Par exemple, un salarié souhaitant se reconvertir pourra suivre une formation spécifique et bénéficier de conseils pour adapter son CV. L'objectif est de maximiser les opportunités de retour rapide à une activité professionnelle stable.
Le portail CSP : un outil pratique
Comment y accéder ?
Pour accéder au portail CSP, vous devez vous rendre sur le site de France Travail. Une fois sur la page d'accueil, recherchez la section dédiée au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Si vous êtes salarié, vous pouvez créer un compte personnel en utilisant votre numéro de sécurité sociale et votre adresse email. Pour les employeurs, un compte professionnel est nécessaire.
Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site de France Travail.
- Cliquez sur "Créer un compte" et choisissez le type de compte.
- Remplissez le formulaire avec les informations requises.
- Validez votre inscription en suivant les instructions reçues par email.
Après la création du compte, vous aurez accès à de nombreux services en ligne : consultation de votre dossier, téléchargement de documents nécessaires, et suivi de vos démarches. Utilisez les identifiants fournis pour vous connecter et naviguer dans l'espace dédié au CSP.
Quels services propose-t-il ?
Le portail CSP propose divers services pour accompagner les salariés licenciés économiquement. Il permet de consulter et télécharger les documents nécessaires à la gestion du CSP.
Les utilisateurs peuvent également suivre l'évolution de leur dossier et obtenir des informations sur les droits et démarches liés au CSP.
Le portail offre un accès à des formations spécifiques et à des conseillers spécialisés pour un suivi personnalisé. Vous pouvez aussi bénéficier de simulations et d'estimations de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Pour les employeurs, le portail permet de gérer les propositions de CSP, de suivre les décisions des salariés et de remplir les obligations administratives.
Enfin, des outils interactifs facilitent la recherche d'emploi et la création de projets entrepreneuriaux, maximisant les chances de retour à l'emploi.
Le CSP après une certaine durée
Que se passe-t-il après combien de temps ?
Une fois le CSP signé, le salarié bénéficie immédiatement de l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Cette allocation est versée pendant une période de 12 mois, à partir du lendemain de la fin du contrat de travail.
Cependant, plusieurs événements peuvent prolonger cette durée. Par exemple, des périodes de maladie ou de congé maternité peuvent allonger la durée du CSP jusqu'à 4 mois supplémentaires.
De plus, si le salarié reprend une activité professionnelle temporaire, la durée du CSP peut également être étendue. Ainsi, les périodes de travail en CDD ou intérim, d'une durée minimale de 3 jours, permettent une prolongation du CSP.
Enfin, en cas de reprise d'activité professionnelle de plus de 6 mois, le CSP prend fin, mais le salarié peut alors prétendre à une prime de reclassement.
Quelles sont les possibilités en cas de non-reprise d'emploi ?
Si, à la fin du CSP, le salarié n'a pas trouvé d'emploi, plusieurs options sont possibles pour garantir une certaine continuité de l'accompagnement. D'abord, il peut s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail pour bénéficier de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Cette transition permet de continuer à percevoir une indemnisation tout en cherchant activement un emploi.
Ensuite, des dispositifs de formation peuvent être proposés pour améliorer les compétences professionnelles. Le salarié peut également bénéficier d'une aide à la création ou à la reprise d'entreprise, s'il souhaite se lancer dans un projet entrepreneurial.
En cas de difficultés particulières, un accompagnement renforcé peut être demandé pour obtenir un suivi plus intensif et personnalisé. Pour cela, il est conseillé de contacter son conseiller référent afin de discuter des options disponibles.
