Le Bilan Carbone est un outil créé par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) permettant aux entreprises de mesurer leur impact sur le climat et d’identifier des leviers d’action pour réduire leur empreinte carbone. Plus concrètement, qu’est-ce que le Bilan Carbone ? Quels sont les enjeux pour les PME ? Et comment le mettre en place ?
Bilan Carbone : définition et champ d’application
Qu’est-ce que le Bilan Carbone ?
Le Bilan Carbone a été créé en 2004 par l’ADEME. Cet outil permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités d’une organisation, que ce soit une entreprise, une association ou une collectivité. L’objectif principal du Bilan Carbone est d’aider à identifier les sources d’émissions pour les réduire et ainsi limiter l’impact sur le climat.
Qu’est-ce que l’empreinte carbone des entreprises ?
L'empreinte carbone est la somme des émissions de gaz à effet de serre induites par l’activité d’une entreprise. Exemples : la production, la vente et l’utilisation d’un produit.
Le Bilan Carbone est-il obligatoire pour les entreprises ?
En France, le Bilan Carbone est obligatoire pour :
Les entreprises de plus de 500 salariés (250 employés dans les DOM) ;
Les entreprises entre 50 et 250 et + de 250 salariés bénéficiant du Plan France Relance.
Ces organisations doivent réaliser ce que l’on appelle un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les 4 ans. Ce bilan réglementaire couvre au minimum les scopes 1 (émissions directes) et 2 (émissions indirectes liées à l’énergie). Le scope 3 (autres émissions indirectes) reste facultatif mais fortement encouragé. Le Bilan Carbone est une des méthodologies reconnues pour se conformer au BEGES.
💡 Bon à savoir : dans le cadre de la directive CSRD, toutes les entreprises de plus de 250 salariés seront également tenues de réaliser le BEGES à partir de 2025.
En dehors de ces organisations, le BEGES peut être réalisé par toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité. Pour celles ayant une empreinte environnementale importante (industries, transport, grande distribution), ce bilan est recommandé.
Quels sont les enjeux du Bilan Carbone pour les entreprises ?
Le respect de la réglementation obligatoire
En France, les entreprises et organisations qui ne respectent pas l’obligation de réaliser un BEGES s’exposent à des sanctions définies par le Code de l’environnement :
Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour les petites structures concernées ;
Une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 euros pour les grandes entreprises ou collectivités.
L’anticipation des contraintes réglementaires
Les réglementations climatiques évoluent rapidement, avec des exigences de plus en plus strictes au niveau national, européen et international. Réaliser un BEGES vous aide à vous préparer à ces évolutions et à éviter des sanctions ou des coûts supplémentaires.
La réduction des risques climatiques
En analysant son empreinte carbone, on peut identifier les activités vulnérables au changement climatique (dépendance à des ressources polluantes, volatilité des prix de l’énergie, exposition aux catastrophes naturelles). Ainsi, nous pouvons élaborer des stratégies d’adaptation pour prévenir d’éventuels risques.
La réduction des coûts
Le BEGES et le Bilan Carbone permettent d’identifier les sources d’émissions énergivores ou inefficaces. En les optimisant (réduction de la consommation énergétique, transports plus efficients), vous diminuerez vos dépenses.
Soutenir une image positive
Notre contexte climatique et environnemental pousse de plus en plus d’investisseurs, de partenaires et de clients à être attentifs à l’impact carbone des entreprises et à leurs engagements environnementaux. On peut notamment le constater dans le secteur du textile où les enseignes de fast fashion sont vivement critiquées par les médias et les ONG. Les talents et les candidats sont également soucieux de l’impact environnemental et de la politique RSE des organisations (enquête IFOP 2024).
Point d’attention : l’exactitude des résultats
Donner des chiffres inexacts dans un bilan carbone expose une entreprise à des risques légaux et réputationnels. Les autorités publiques, ainsi que les parties prenantes, peuvent exiger la vérification des données. En cas de fausse déclaration, l'entreprise risque des sanctions pour non-conformité aux règles de reporting environnemental. Des audits externes ou des vérifications par des organismes de certification peuvent être réalisés, et des erreurs nuiront à la crédibilité de l'entreprise, pouvant mener à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. Assurer la fiabilité des données est donc essentiel pour éviter des conséquences juridiques et préserver la confiance des parties prenantes.
Pour garantir cette fiabilité, il est conseillé de former la personne en charge du bilan carbone. La formation permet de garantir la maîtrise des outils et des méthodologies adéquates, comme celles proposées par l'ADEME, telles que le Bilan Carbone® ou le Bilan GES. L'ADEME offre des outils gratuits pour aider les entreprises à appliquer correctement ces méthodes et éviter les erreurs.
Certains choisissent de recourir à des consultants certifiés, formés aux normes internationales et à la vérification des données, pour assurer la conformité et éviter des risques légaux. Dans le cadre de projets tels que le rapport RSE, ces experts apportent une assurance qualité supplémentaire, notamment en réponse aux demandes de vérification des auditeurs ou investisseurs.
Enfin, pour obtenir une certification liée à la neutralité carbone (comme ISO 14064 ou le Label Bas Carbone), faire appel à un consultant certifié devient incontournable. Celui-ci vérifiera la conformité des données et de la méthodologie avec les exigences des labels de neutralité carbone, garantissant l'intégrité du bilan et des actions de compensation des émissions.
Bilan Carbone : quelles sont les étapes à suivre pour mesurer l’impact carbone de votre entreprise ?
Étape 1 : Définir le périmètre de l’étude
Pour commencer, définissez la période à analyser. En général, il s’agit d’une année complète. Puis, identifiez les activités concernées par le Bilan Carbone (production, services, transports, etc.). Ce périmètre dit « géographique » regroupe les puits ou les sources de GES de chaque installation que vous possédez, gérez, ou dans l’activité de laquelle votre entreprise est impliquée.
Enfin, déterminez les catégories d’émissions de CO2 à analyser dans le cadre du Bilan Carbone à répartir parmi 3 familles distinctes appelées des scopes :
Scope 1 : émissions directes (véhicules de l’entreprise, consommation de gaz) ;
Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie (chaleur, électricité) ;
Scope 3 : émissions indirectes élargies (déchets, fournisseurs, déplacement des salariés).
Étape 2 : Collecter les données nécessaires
Une fois le périmètre de l’étude défini, le calcul du Bilan Carbone peut commencer. Pour cela, rassemblez les informations utiles pour évaluer vos émissions :
Consommation d’énergie (factures d’électricité, gaz, carburant) ;
Données sur les déplacements (flotte de véhicules, trajets professionnels, voyages) ;
Volume des achats (matières premières, équipements) ;
Gestion des déchets (quantité, type de traitement).
Ces données sont nécessaires pour estimer les émissions, mais elles ne disent pas directement combien de CO₂ a été émis. C’est là qu’interviennent les facteurs d’émission.
Étape 3 : Utiliser les facteurs d’émission
Un facteur d’émission indique la quantité de GES émise par unité d’activité ou de consommation. Par exemple :
Électricité (France, réseau national) : 0,056 kg de CO₂e par kWh consommé ;
Diesel : 2,66 kg de CO₂e par litre consommé ;
Transport en avion (long courrier) : 0,15 kg de CO₂e par passager par kilomètre[A[1] .
Le facteur d’émission varie en fonction de la source d’énergie ou de l’activité. Ces facteurs sont disponibles dans des bases de données comme celles de l’ADEME ou du GHG Protocol.
Étape 4 : calculer les émissions
Pour effectuer les calculs, utilisez un outil adapté, comme :
Le tableur Bilan Carbone de l’ADEME ;
Des logiciels spécialisés (par exemple, CarbonConnect ou Plan A). Les résultats doivent être organisés par catégorie (scope 1, 2 et 3) et sources d’émissions (transports, énergie, etc.).
La méthode de calcul des émissions
Pour calculer les émissions, multipliez les données collectées à l’étape 2 par les facteurs d’émission correspondants. Voici un exemple :
Données collectées (Étape 2)
Une entreprise consomme 10 000 kWh d’électricité sur une année.
Facteur d’émission (Étape 3)
En France, 1 kWh d’électricité émet 0,056 kg de CO₂e (selon l’ADEME).
Calcul des émissions
Émissions de CO₂e = Consommation x Facteur d’émission
Émissions de CO₂e=10000 kWh x 0,056 kg/kWh
Résultat : 560 kg de CO₂e.
Ce même principe s’applique à toutes les sources d’émissions identifiées (déplacements, achats, déchets, etc.).
Étape 5 : Analyser les résultats
Vous êtes en mesure d’identifier les postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre (ex : une chaîne logistique très polluante ou une forte dépendance à l’énergie fossile). Cette analyse permet de prioriser les actions à mettre en place pour réduire les émissions.
Étape 6 : Élaborer un plan d’action
Sur la base des résultats, définissez des objectifs et des mesures concrètes pour réduire votre empreinte carbone. Voici des exemples :
Mobilité durable : véhicules électriques, télétravail ;
Sensibilisation des salariés et des partenaires : éco-gestes (opter pour le reconditionné, éteindre les appareils en veille…);
Éco-conception des produits ou services ;
Optimisation énergétique (efficacité énergétique, énergies renouvelables...)
💡 Invitez vos collaborateurs à participer à la réduction de votre empreinte carbone grâce à leurs trajets maison-travail ! Retrouvez nos conseils dans cet article : Encourager les mobilités douces dans votre entreprise : un défi gagnant !
Étape 7 : Publier le bilan GES
Enfin, si votre entreprise est soumise au Bilan Carbone, vous êtes dans l’obligation de transmettre et de publier les résultats sur la plateforme informatique des BEGES administrée par l’ADEME. Vous devez y assortir « les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan ».
Pour aller plus loin, voici des ressources utiles :
ADEME : fournit des guides pratiques, bases de données et outils pour réaliser un BEGES (site officiel de l’ADEME) ;
GHG Protocol : standard international pour le reporting des émissions (ghgprotocol.org).
Chez Eurécia, nous avons souhaité mesurer notre impact environnemental en réalisant un bilan carbone volontaire. Cette démarche nous a permis d'identifier que le numérique et notamment le marketing digital représentait une part importante de notre empreinte écologique. En utilisant une plateforme dédiée et avec l'accompagnement d'un expert climat, nous avons pu affiner notre analyse et sensibiliser nos collaborateurs à l'importance de leurs actions quotidiennes. Cette prise de conscience collective est essentielle pour mettre à œuvre des actions durables.
👉 Pour en savoir plus sur notre projet Impact, c’est par ici !
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