Arrêt maladie d'un jour : Procédure, droits et conseils utiles

L'arrêt maladie d'un jour est une situation courante dans le monde professionnel, où un employé cesse temporairement son activité en raison d'une affection de courte durée. Il est essentiel de comprendre les procédures et les obligations associées à cette situation, afin de garantir le respect des droits et des devoirs de toutes les parties impliquées.

Arrêt maladie : définition

Un arrêt maladie d'un jour se définit comme une interruption de l'activité professionnelle de l'employé pour une durée de 24 heures, prescrite par son médecin traitant pour des raisons de santé. Il peut s'agir, par exemple, d'une maladie bénigne nécessitant un repos d'une journée pour récupérer et éviter la contagion au sein de l'entreprise.

Dans le cas d'un arrêt maladie d'un jour, l'employé et l'employeur doivent suivre des démarches précises pour respecter les obligations légales. L'employé doit informer son employeur de son absence le plus rapidement possible, généralement dans un délai de 48 heures. Il doit également transmettre à son employeur et à la caisse d'assurance maladie un certificat médical attestant de la nécessité de l'arrêt de travail.

L'employeur, quant à lui, doit prendre en compte cet arrêt maladie dans la gestion des absences et des plannings. Selon les dispositions légales et les conventions collectives en vigueur, il peut être amené à maintenir tout ou partie du salaire de l'employé pendant cette journée d'absence. Il est donc crucial pour les employeurs de connaître les procédures applicables en cas d'arrêt maladie d'un jour afin de respecter les droits de leurs employés et de gérer efficacement leurs ressources humaines.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

En cas d’arrêt maladie d’un jour, le salarié est tenu de respecter des obligations formelles établies. Il s’agit notamment de :

Informer l’employeur

Le salarié doit faire connaître à son manager son indisponibilité, la durée de celle-ci et son éventuelle prorogation dans les meilleurs délais et par voie écrite ou verbale. Par son arrêt du 15 avril 1999, la jurisprudence de la Cour de Cassation stipule notamment que l’état d’isolement, de faiblesse ou de méconnaissance des démarches n’exonère pas l’employé incapable de se conformer aux délais requis à 24h ou 48h en fonction des usages ou de l’accord collectif de la société.

Informer la Caisse primaire

L’employé est tenu de transmettre à la Caisse primaire l’avis d’arrêt de travail dans un délai de 48h suite à l’interruption de l’activité professionnelle. Le même délai doit être respecté en cas de prolongation de la période d’inactivité.

Justifier la maladie

Le salarié à l’obligation d’envoyer à l’employeur un arrêt médical de travail afin de justifier son état de santé. Il s’agit notamment du feuillet n°3 du certificat médical signé par le médecin indiquant les dates et les raisons de l’inactivité. L’employé doit également fournir à l’organisme de sécurité sociale les feuillets n°1 et 2.

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Quels peuvent être les motifs ?

Un arrêt maladie est une interruption de l’activité professionnelle pendant au moins un jour. Il est demandé par un spécialiste de la pour des raisons de :

Blessure
Intervention chirurgicale
Maladie

Faut-il un certificat pour un arrêt maladie d’un jour ?

Il est impossible de déclarer à l’assurance maladie un arrêt de travail d’une durée inférieure à un jour. L’arrêt médical rédigé par le médecin traitant doit être prescrit pour une durée minimale d’un jour. En cas d’absence du salarié suite à quelques heures de travail, le certificat médical établi par le médecin demeure valable pour le compte de la journée entière. Toutefois, en cas d’absence pour raison de maladie injustifiée par le salarié, l’employeur est tenu de trouver la solution idéale avec lui à savoir un report des horaires de travail sur les jours à venir, une déduction du dispositif de réduction du temps de travail ou d’une journée de travail.

Quelles sont les conséquences sur la rémunération du salarié ?

Une interruption de l’activité professionnelle pour motifs de santé implique une suspension du salaire. Toutefois des indemnités journalières sont versées à l’employé à partir de quatre jours de cessation d’activités. Dans le cas d’un arrêt maladie reconnu par l’assurance d’un jour, l'accord d’entreprise ou la convention collective prévoit le maintien de salaire à tout salarié avec au moins un an d’ancienneté au sein de l’organisation. Dans certains cas de figure, la rémunération de l’employé constituée des indemnités journalières de la part de l’organisme de sécurité sociale et complémentaires de la part de l’employeur est versée par la caisse dédiée.

Quelles sont les règles à respecter pour l’employé ?

Pendant la période d’interruption de l’activité professionnelle, le salarié est tenu de se plier à certaines exigences notamment :

L’obligation de loyauté
Le salarié exerçant pour le compte d’un autre employeur s’expose à un licenciement de la part de l’employeur initial en cas de préjudice.

La cessation de toute activité professionnelle
L’employé a l’obligation d’observer toutes les mesures relatives au repos prescrites par le médecin traitant. En cas de violation de ces mesures, la Caisse primaire a le droit de supprimer totalement ou partiellement les indemnités journalières du salarié.

L’obligation de respecter les prescriptions médicales
L’employé est tenu de rester dans la zone géographique couverte par sa caisse primaire de rattachement sauf en cas d’autorisation préalable. L’employé est également obligé d’être présent de 9h-11 et de 14h-16h à son domicile sauf en cas de sorties libres approuvées par le médecin traitant. Le spécialiste a l’obligation de mentionner dans le certificat médical la nécessité de soins spécifiques tels que des séances de kinésithérapie.

Quel est le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?

Les jours de carence correspondent à la période pendant laquelle l’employé ne perçoit ni indemnités journalières ni maintien de salaire. Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale se fait dans un délai de carence de trois jours. Les indemnités complémentaires quant à elle sont versées dans un délai de sept jours. Toutefois dans le secteur ce délai de carence est fonction de la convention collective de l’organisation.

Quels sont les droits de l’employeur en cas d’arrêt maladie d’un salarié ?

En cas de maladie d’un employé, le manager a le droit de demander au domicile du patient une contre-visite médicale. Elle peut être effectuée par le médecin désigné par l’employeur dans le but de :