Le recrutement d’un nouveau salarié impose la définition et le respect de certaines règles, notamment celles de l’organisation du temps de travail. Afin de bien cerner cette notion, il est important de définir l’une de ses composantes, à savoir l’amplitude horaire. L’amplitude horaire est la durée entre le début et la fin de la prise de fonction d’un employé dans une entreprise au cours d’une journée.
Méthode de calcul
La période entre la première et la dernière prise de poste d’un employé se constitue des temps effectifs de travail et de repos. Elle se calcule sur la base de 0 à 24 heures d’une même journée civile, déduction faite des 11 heures de repos obligatoires. Afin de déterminer la valeur de ces horaires, il convient d’additionner les temps de pause, de repos et de travail effectif d’un salarié durant une journée. Toutefois, pour les emplois de nuit, cette durée doit selon la loi être évaluée sur une période de 21 h à 7 h
Quelle est la durée maximale de l’amplitude horaire journalière ?
Aucune disposition de loi ne traite de la durée maximale du temps de travail d’un employé. Toutefois, il est à noter que celle-ci dépend fortement du secteur d’activité de l’entreprise. Elle est de 13 heures dans le secteur privé, de 15 heures dans les établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif et de dix heures dans le domaine du commerce de détail non alimentaire : antiquités, brocante, galeries d’art, jouets, maroquinerie, jeux de hasard, entre autres.
Les dérogations sont-elles possibles ?
Le laps de temps de travail d’un salarié peut être influencé par un décret, un accord de branche, d’établissement ou d’entreprise. C’est le cas pour le domaine du commerce de détail non alimentaire, des activités de gardiennage, de protection et de surveillance des biens et des personnes avec une durée de dix heures. En cas de force majeure, l’employeur peut déroger au respect du temps maximal de travail du salarié à condition d’informer le CSE (Comité Social et Économique) et l’inspecteur du travail pour gérer une période de pic d’activités. Il peut également sous peine d’informer l’inspecteur du travail déroger à ce principe dans le cas d’opérations de réparation, de prévention d’accidents ou de sauvetage.
Liste des métiers concernés par les dérogations liées à l’amplitude horaire
La dérogation aux règles d’amplitudes horaires n’est autorisée que pour des situations urgentes et dans certains cas de figure précis, notamment pour les professions suivantes :
- Les transporteurs routiers de nuit
- Les salariés mineurs
- Les professionnels de la protection des biens et des personnes
- Les spécialistes de la chirurgie
- Les salariés en forfait jours
- Les experts de la maintenance industrielle
- Les professionnels du secourisme
Des sanctions prévues en cas de non-respect des règles
Les règles de repos quotidien sont établies pour assurer la santé et la sécurité de l’employé au travail. Aller à l’encontre de ces règles expose l’employeur s’il s’agit d’une personne physique au paiement d’une amende de 750 euros au salarié et d’une personne morale au versement à l’employé d’une amende 3750 euros. En cas de récidive, l’employeur s’expose au versement d’une amende de 3000 ou de 15 000 euros selon les cas de figure. L’employeur contrevenant s’expose également au paiement des heures supplémentaires effectuées par l’employé ou des dommages et intérêts en fonction de la nature des faits. Le paiement de ces indemnisations concerne tous les employés abusés quel que soit leur nombre. Par ailleurs, la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) peut frapper d’une amende allant jusqu’à 4000 euros ou d’un avertissement contre l'employeur contrevenant.
L’amplitude horaire est le temps qui s’écoule entre le début et la fin de la journée de travail d’un salarié. La durée de cette période est très encadrée afin de protéger les salariées contre d’éventuels abus des employeurs. Le respect de ce principe est essentiel pour gérer le temps de travail des employés au sein d’une organisation. Il participe au bien-être et à l’équilibre du salarié. L’application de cette notion par une entreprise constitue également un gage de fiabilité, de sérieux et la dispense des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
