Vous aussi, vous avez un tableau en liège dans la pièce commune, avec tout un tas de feuilles A4 épinglées les unes sur les autres ? On vous rassure, vous n’êtes pas seuls ! En tant qu'employeur, vous devez respecter le droit à l’information des salariés. Et c’est dans ce cadre que vous avez l’obligation d’afficher certains documents
Vous voilà à court de punaises ? Faisons ensemble le tour des documents à afficher obligatoirement dans votre entreprise, et mettons ce fameux tableau à jour !
1. Les coordonnées de l’inspection du travail
Vous devez rendre visible les coordonnées de l’inspection du travail : nom, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail.
2. Défenseur des droits
Qu’est-ce que le “Défenseur des droits” ? C’est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés. (Article 71-1 de la Constitution)
Tout employeur se doit d’afficher les coordonnées téléphoniques de cette autorité administrative : 09 69 39 00 00.
3. Médecine du travail
Le service de la médecine du travail a des missions très importantes pour l’entreprise dont l’une est d’éviter les risques d’atteinte à la santé de vos collaborateurs.
Affichez les coordonnées de votre médecine du travail : adresse et numéro de téléphone du médecin en charge de votre entreprise. Vous allez aussi pouvoir communiquer les coordonnées des services de secours d’urgence.
4. Consignes de sécurité
Afin de prévenir les risques et les dangers vous devez communiquer et afficher les consignes de sécurité, d’incendie et d’avertissement de zone de danger dans votre entreprise. Et pas de n’importe quelle manière : selon la norme NF EN ISO 7010.
Aussi, mentionnez les noms des responsables du matériel de secours et des référents de l’évacuation en cas d’incendie.
Vous devez également afficher l'adresse et numéro des services de secours d'urgence (pompier, SAMU, et police).
5. Horaires collectifs de travail
Il faut renseigner les amplitudes horaires de travail : début et fin. Aussi, vous mentionnerez la durée de repos.
6. Repos hebdomadaire
Dans le cas où le repos n’est pas accordé le dimanche, vous devez communiquer et afficher les jours et heures de repos collectifs.
7. Interdiction de fumer et de vapoter
Vous devez afficher le fait qu’il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux de votre entreprise.
8. DUERP
Qu’est-ce que le DUERP ? C’est le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Son objectif : garantir la prévention de la santé et de la sécurité en entreprise.
Ce document doit pouvoir être consulté par n’importe quel salarié de l’entreprise. Ainsi, en tant qu’employeur, pensez à l’afficher dans vos locaux.
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9. Panneaux syndicaux
Pensez également à mettre à disposition des panneaux d’affichage dédiés aux communications syndicales, et ce pour chaque syndicat de votre entreprise ainsi que pour votre CSE.
10. CSE (+ de 10 salariés)
Les membres du Comité Social et Economique de votre entreprise doivent être renseignés dans une liste nominative affichée dans les locaux de votre entreprise.
👉 Bon à savoir :
En plus des documents obligatoires à afficher dans ses locaux, l’employeur a aussi l’obligation de diffuser certains documents auprès de l’ensemble de ses salariés :
- Convention ou accord collectif de l’entreprise
- Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
- Congés payés
- Harcèlement moral et sexuel
- Lutte contre la discrimination à l’embauche
- Travail temporaire
- Elections des membres de la délégation du personnel
- Règlement intérieur
Accord de participation
Ça y est, vous êtes prêt à faire le tri et mettre à jour ce fameux panneau en liège !
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