Affichages en entreprise : les documents obligatoires

Vous aussi, vous avez un tableau en liège dans la pièce commune, avec tout un tas de feuilles A4 épinglées les unes sur les autres ? On vous rassure, vous n’êtes pas seuls ! En tant qu'employeur, vous devez respecter le droit à l’information des salariés. Et c’est dans ce cadre que vous avez l’obligation d’afficher certains documents

Vous voilà à court de punaises ? Faisons ensemble le tour des documents à afficher obligatoirement dans votre entreprise, et mettons ce fameux tableau à jour ! 

 

Qui est concerné par l’affichage obligatoire en entreprise ?

Dès l’embauche d’un premier salarié, l’employeur doit afficher certaines informations sur le droit du travail et la sécurité. Cette obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Des obligations qui évoluent avec l’effectif

• À 11 salariés, l’élection du CSE devient obligatoire.
• À 20, le règlement intérieur doit être affiché.
• Au-delà de 50, l’entreprise doit aussi publier des indicateurs sur l’égalité professionnelle et la prévention des risques.

Les documents doivent être visibles et accessibles dans les locaux, mais certaines configurations imposent des adaptations. En télétravail, ils doivent être consultables sur un intranet. Dans les entreprises multi-sites, chaque établissement doit disposer de son propre affichage. Pour les travailleurs mobiles, une version numérique ou un document remis à l’embauche peut être exigé.
 

Liste des affichages obligatoires en 2025

L’affichage obligatoire en entreprise repose sur un cadre juridique précis défini par le Code du travail. 

Informations sur les instances officielles

L’employeur doit afficher les coordonnées des principaux organismes de contrôle et de soutien aux salariés. 

• Inspection du travail : nom de l’agent compétent, adresse et numéro de téléphone (Article D4711-1 du Code du travail).
• Médecine du travail : coordonnées du service de santé au travail référent (Article D4711-1).
• Services de secours d’urgence : numéros du SAMU (15), des pompiers (18), de la police/gendarmerie (17) et du centre antipoison (Article D4711-1).

Consignes de sécurité et prévention des risques

Certaines informations liées à la protection des salariés doivent être visibles dans les locaux.

• Consignes de sécurité et d’incendie, selon la norme NF EN ISO 7010 : plan d’évacuation, localisation des extincteurs, procédures à suivre en cas d’urgence (Article R4227-34).
• Affichage du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : mention de l’accès et du lieu de consultation de ce document obligatoire (Article R4121-4).
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Conditions de travail et organisation du temps de travail

Les salariés doivent pouvoir consulter les règles encadrant leurs horaires et leurs conditions de travail.

• Horaires collectifs de travail : heures de début et de fin, pauses, horaires de nuit si applicable (Article L3171-1).
• Repos hebdomadaire : jour de repos en vigueur dans l’entreprise (Article R3172-1).
• Règlement intérieur (entreprises de 20 salariés et plus) : règles disciplinaires, prévention du harcèlement et des discriminations, sanctions applicables (Article L1321-1).

 

Droits des salariés et lutte contre les discriminations

Les affichages obligatoires doivent rappeler les droits fondamentaux des salariés.

• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : obligations légales et coordonnées des référents (Article L3221-1).
• Harcèlement moral et sexuel : définition, sanctions, coordonnées du référent harcèlement et du Défenseur des droits (Article 71-1 de la Constitution).
  Tout employeur se doit d’afficher les coordonnées téléphoniques de cette autorité administrative : 09 69 39 00 00. 

 

Dialogue social et représentation du personnel

Dans les entreprises de plus de 10 salariés, le dialogue social implique des obligations d’affichage.

• Élections du Comité Social et Économique (CSE) (à partir de 11 salariés) : modalités et calendrier électoral (Article L2314-4).
• Noms et coordonnées des membres élus du CSE (Article R2314-22).
• Accords collectifs applicables (à partir de 50 salariés) : conventions en vigueur dans l’entreprise (Article R2262-1).

 

Usage des espaces communs et règles de vie en entreprise

Certains affichages concernent l’organisation des espaces de travail.

• Interdiction de fumer et de vapoter : rappel de la réglementation et des sanctions applicables (Article L3511-7 du Code de la santé publique).
• Règlement de la cantine ou du restaurant d’entreprise (si existant) : horaires, accès, consignes d’hygiène.

Obligations spécifiques à certains secteurs

 

Secteur d’activité	Affichages spécifiques	Références légales
Restauration & agroalimentaire	Normes HACCP, affichage des consignes d’hygiène et de sécurité alimentaire.	Règlement (CE) n° 852/2004, Code du travail (Article L4121-1).
Bâtiment & Travaux Publics (BTP)	Affichage des plans de prévention, consignes de sécurité spécifiques aux chantiers, rappel des EPI obligatoires.	Articles R4532-1 à R4532-98 du Code du travail.
Industrie & chimie	Signalisation des risques chimiques et mécaniques, fiches de données de sécurité (FDS).	Code du travail (Article R4412-39), règlement REACH.
Établissements recevant du public (ERP)	Consignes incendie renforcées, plans d’évacuation spécifiques, affichage de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.	Articles R123-1 à R123-55 du Code de la construction et de l’habitation.
Transports & logistique	Règles spécifiques sur les temps de conduite et de repos, consignes de sécurité pour la manipulation des marchandises dangereuses.	Règlement CE n° 561/2006, Accord européen ADR.
Hôpitaux & établissements de santé	Protocoles d’hygiène, précautions standard contre les infections, affichage des droits des patients.	Code de la santé publique (Article L1111-1), recommandations HAS.
Commerce & grande distribution	Affichage des horaires d’ouverture, obligations sur les jours fériés et travail du dimanche.	Code du travail (Articles L3132-25 à L3132-27).

Affichages obligatoires selon la taille de l’entreprise

Entreprises de 1 à 10 salariés : l’essentiel

Dès le premier salarié, l’affichage des coordonnées de l’Inspection et de la Médecine du travail, des numéros d’urgence, des consignes de sécurité et des horaires collectifs est obligatoire.

Entreprises de 11 à 49 salariés : obligations renforcées

À partir de 11 salariés, l’affichage des élections du Comité Social et Économique (CSE) devient obligatoire, ainsi que les informations sur l’égalité professionnelle et la prévention du harcèlement.

Entreprises de 50 salariés et plus : conformité accrue

Dès 50 salariés, le règlement intérieur, les accords collectifs et les indicateurs d’égalité professionnelle doivent être affichés. L’accès au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) devient impératif.

 

Où les afficher ?

Les affichages doivent être placés dans des lieux visibles et accessibles, comme l’entrée, la salle de pause ou un panneau dédié. L’affichage physique reste obligatoire pour les informations clés (Inspection du travail, consignes de sécurité), tandis que certains documents, comme le DUERP, peuvent être mis à disposition en ligne. Toute mise à jour doit être immédiate en cas de modification, sous peine de sanction.
 

Quelles sont les sanctions en cas de manquement ? 

Les DREETS et l’Inspection du travail vérifient régulièrement la conformité des affichages en entreprise. Lors d’un contrôle, tout manquement peut être signalé et donner lieu à des sanctions .

Amendes et sanctions pénales

L’absence d’affichage obligatoire est passible d’une amende qui peut atteindre 1 500 € par infraction constatée. En cas de récidive, les sanctions peuvent être alourdies.

Conséquences pour l’employeur

Au-delà de l’aspect financier, un affichage non conforme peut fragiliser l’entreprise en cas de litige prud’homal, un salarié pouvant invoquer un défaut d’information. Une négligence répétée nuit également à l’image de l’employeur et peut remettre en cause son engagement en matière de respect du droit du travail.

Comment mettre à jour son affichage ?

L’affichage doit être révisé dès qu’une information devient obsolète : changement de coordonnées des instances officielles, mise à jour du règlement intérieur ou évolution législative. Une veille régulière sur les obligations légales est essentielle, et toute modification doit être immédiatement répercutée sur les documents affichés pour éviter les sanctions.

Qui est responsable de l’affichage en entreprise ?

L’employeur est juridiquement responsable de l’affichage obligatoire. Dans les grandes entreprises, cette mission est souvent déléguée aux services RH ou HSE. En cas de contrôle, c’est l’employeur qui devra répondre des éventuels manquements constatés.

Faut-il un affichage en anglais pour les employés étrangers ?

La loi impose un affichage en français. Toutefois, si des salariés non francophones travaillent dans l’entreprise, il est recommandé d’ajouter une version en anglais ou dans leur langue pour garantir une bonne compréhension des informations essentielles, notamment en matière de sécurité.

 

 

Ça y est, vous êtes prêt à faire le tri et mettre à jour ce fameux panneau en liège !

 

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La rédaction

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