Lundi matin, 8h30, et le téléphone qui sonne déjà. Au bout de la ligne, c’est Clara qui a eu un accrochage alors qu’elle venait au bureau en vélo. Rien de grave, mais son médecin lui impose deux jours de repos pour sa cheville. Alors que faire ? Voici un condensé de toutes les informations essentielles à savoir en tant que RH sur les accidents de travail et de trajet.
Définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet
C'est le Code de la sécurité sociale, article L411-1 qui définit ce qu'est un accident de travail.
Pour être considéré comme un accident de travail, l'accident doit avoir ces deux caractéristiques :
- il doit survenir durant le temps d'activité professionnelle, sur le lieu de travail. Cela signifie qu'un accident survenant durant une pause peut également être considéré comme accident de travail, sauf s'il est la conséquence de faits non professionnels ;
- il doit entraîner soudainement (et non progressivement, comme dans le cas des maladies professionnelles) une lésion diagnostiquée par un médecin.
Les lésions peuvent être physiques comme psychologiques : blessures à la main, brûlure, choc émotionnel suite à un événement traumatique, etc.
Les employés en stage de formation professionnelle dans l'entreprise sont aussi concernés par l'arrêt de travail. Ce même si l'accident se produit en dehors du temps de travail.
L'accident de trajet est aussi défini par le même article du Code de la sécurité sociale. Il doit :
- survenir sur le trajet domicile-travail ou lieu de déjeuner-travail. Plusieurs lieux de domicile peuvent être considérés, et les détours sont autorisés dans certains cas (covoiturage, raison professionnelle). Le lieu de restauration doit aussi être un lieu habituel et l'accident doit survenir aux heures de pause déjeuner ;
- avoir lieu sur des horaires considérés comme normales pour se rendre au travail (par exemple, entre 8 et 9h pour quelqu'un qui démarre sa journée à 9h, et non entre 9h30 et 10h30) ;
- entrainer une lésion physique ou psychique diagnostiquée par un médecin.
Les conséquences de l'accident de trajet et de l'accident de travail ne sont pas les mêmes.
Le processus de déclaration étape par étape
Tous les employeurs sont soumis à la même procédure de déclaration en cas d'accident de travail ou d'accident de trajet. Voici les différentes étapes à respecter scrupuleusement :
1/ S'assurer que l'employé est en mesure de s'occuper lui-même des premières démarches qui sont d'informer l'employeur dans les 24 heures :
- en précisant le moment, les circonstances et le lieu de l'accident, indiquer les éventuels témoins ;
- en faisant établir un certificat médical des premières lésions physiques ou psychiques constatées ;
- en envoyant à la caisse d'assurance maladie et à l'employeur les feuillets d'accidents de travail.
Si l'état de santé du salarié ne lui permet pas de faire lui-même ces démarches, l'employeur doit les superviser.
2/ Sous 48 heures à partir du moment où il est au courant de l'accident, l'employeur doit déclarer l'accident de travail à la CPAM, en joignant également un certificat médical. Cette déclaration peut se faire :
- en ligne via www.net-entreprises.fr ;
- par voie postale.
L'employeur peut joindre des éléments qui le font douter du caractère professionnel de l'accident, pour étude auprès de la CPAM.
La déclaration hors délai est passible d'une amende de plusieurs milliers d'euros pour l'employeur.
3/ L'employeur attend durant au maximum 30 jours la réponse de la CPAM qui statue sur le caractère professionnel ou non de l'accident.
4/ En cas d'arrêt de travail, l'employeur délivre une attestation de salaire.
5/ L'employeur délivre au salarié une feuille d'accident de travail ou de trajet. Elle permettra au salarié d'être remboursé plus directement et mieux dans ses soins.
6/ Si l'accident n'entraine pas d'arrêt, l'employeur peut simplement l'inscrire sur le registre des accidents bénins.
Alors, la priorité, c’est quoi ? En bref : s’assurer que Clara puisse s’occuper des premières démarches et déclarer l’accident à la CPAM sous 48 heures. Et puis un petit coup de téléphone pour prendre des nouvelles, ça fait toujours du bien.
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