Calcul des heures supplémentaires

Tableau de calcul des heures supplémentaires

Vous utilisez notre calculette pour vos heures supplémentaires ? Retrouvez désormais le même outil de calcul sous format excel - pratique pour garder trace des heures de travail et des heures majorées, à la semaine, ou même au mois !
 

Qu'est ce qui est considéré comme une heure supplémentaire ?

Une heure supplémentaire est une heure effectuée au-delà de la durée hebdomadaire du travail tel que défini par la loi.

Dans les faits, il s’agit donc des heures effectuées par l’employé engendrant un dépassement des 35h par semaine, sauf si le statut de l’employé lui confère une exception (forfait jours ou statut de cadre).

Cas particuliers :

• Vous êtes aux 39h ? Sachez que les heures comprises entre 35h (durée légale du travail) et 39h sont tout de même considérées comme des heures supplémentaires particulières : les heures supplémentaires structurelles
• Vous êtes à temps partiel et effectuez donc moins de 35h par semaine ? Les heures excédant la durée de votre contrat sont dans ce cas des heures complémentaires

Principe de calcul 

Les heures supplémentaires peuvent être majorées à plusieurs taux, selon le nombre d'heures effectuées au-delà de votre contrat :

Majoration à 25%

Ce calcul s'applique aux 8 premières heures effectuées, c'est à dire de la 36ème à la 43ème heure

Exemple : 

Violaine est en contrat 39h, avec un taux horaire de 14€

Cette semaine, elle a effectué 41h 

En termes d'heures supplémentaires, nous avons donc 4 heures supplémentaires structurelles, et 2h supplémentaires suite à son dépassement d'horaires, soit 6h au total.

Elle sera donc rémunérée :

(6 x 14) + (6 x 14) x 25/100 = 105€

Majoration à 50% 

Ce calcul s'applique aux heures supplémentaires dès lors que le palier de 8h supplémentaires est franchi (c'est à dire à partir de la 44ème heure de travail effectif)

Exemple :

Thomas est en contrat 35h, avec un taux horaire de 12€

Cette semaine, il a effectué 45h, soit 10h supplémentaires

Il sera donc payé :

(8 x 12) + (8 x 12) x 25/100 = 120 €

pour les 8 premières heures supplémentaires

ET

(2 x 12) + (2 x 12) x 50/100 = 36€

pour les 2 prochaines heures supplémentaires

Soit un total de 156€

Quelle limite aux heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires, oui, mais pas n'importe comment ! La législation impose de respecter quelques principes :

• La durée maximale hebdomadaire du travail : il est interdit de dépasser les 48 heures par semaine et une moyenne de 44 heures par semaine durant 3 mois (hors de question donc de cumuler les heures supplémentaires pendant de trop longues périodes)
• Le contingent annuel : le salarié ne peut dépasser les 220 heures de travail effectif par an

Des exceptions peuvent toutefois avoir lieu en cas d'accord d'entreprise ou si la convention de l'entreprise l'autorise.

Quand l'employeur doit-il payer les heures supplémentaires ?

Les heures de travail supplémentaires peuvent faire l'objet d'une rémunération, d'un repos compensateur ou bien les deux. Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires de travail, l'employeur doit lui payer. Le taux de rémunération est celui prévu par une convention ou un accord collectif ou par la loi. En cas de litige, le salarié peut exercer une action en paiement des salaires pendant 3 ans. Il peut réclamer un rappel de salaire, mais également le paiement de dommages et intérêts. Il peut s'aider d'un tableau de calcul des heures supplémentaires.

L'employeur peut refuser la rémunération des heures supplémentaires réalisées sur simple décision du salarié. À l'inverse, le salarié est dans l'obligation d'effectuer les heures supplémentaires demandées par l'entreprise, sauf si c'est un abus de droit. La demande peut être écrite, mais également orale. En revanche, si l'employé n'est pas prévenu assez tôt, l'employeur ne peut pas le sanctionner.

Comment fonctionne le repos compensateur en entreprise ?

Le salarié peut bénéficier d'un repos compensateur en entreprise si la convention ou l'accord collectif le prévoit. Cela, même s'il est dans la limite du contingent d'heures supplémentaires. Une heure supplémentaire à un taux de majoration de 50 % correspond à 1 h 30 de repos.

En revanche, au-delà du contingent d'heures supplémentaires, la contrepartie en repos est obligatoire. Une convention ou un accord collectif peut déterminer ce contingent. À défaut, la loi le fixe à 220 heures par salarié et par an. Le repos correspond à 50 % des heures supplémentaires effectuées hors du contingent et à 100 % si l'entreprise emploie plus de 20 salariés.

Le salarié peut prendre son repos compensateur par journée entière ou par demi-journée si sa contrepartie atteint 7 heures dans un délai de 2 mois. Lorsque le salarié ne pose pas son repos compensateur, il peut le faire dans le délai d'un an à la demande de l'employeur.

Comment prendre en compte les heures supplémentaires effectuées de nuit ?

Les heures effectuées entre 21 h et 6 h du matin sont des heures supplémentaires de nuit. Des exceptions existent pour certaines professions. Entre 5 h et 6 h et entre 21 h et 22 h, les heures supplémentaires sont majorées à 10 % minimum. Entre 22 h et 5 h, elles sont majorées à 30 %. La majoration passe à 60 % pour celles qui ne sont pas prévues.

Combien coûtent les heures supplémentaires effectuées le week-end ?

Les heures supplémentaires réalisées le dimanche sont doublées par rapport à la rémunération normale. Un repos compensateur s'applique également. Sauf convention collective contraire, le samedi n'est pas concerné.

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