Vous a-t-on déjà parlé du CIR ? Oui, vous savez, le crédit impôt recherche !
Il s’agit d’un dispositif qui accompagne les entreprises qui investissent dans la R&D. Comme vous ? Bonne nouvelle alors ! Si vous n’en bénéficiez pas encore, on vous livre dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le crédit impôt recherche et comment en bénéficier.
C’est quoi le CIR ?
Le crédit impôt recherche n’est pas tout jeune ! Créé dans les années 80, le CIR favorise les dépenses en recherche et développement des entreprises. Ce dispositif leur permet de déduire une partie du coût de leur projet en innovation.
De quoi améliorer la compétitivité de son entreprise en lançant un nouveau produit ou service. Intéressant non ?
Comment savoir si vous êtes éligible ?
Toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique peuvent bénéficier de ce dispositif. Elles doivent être assujettie à l’impôt sur les sociétés ou le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et d’après le bénéfice réel.
Pour être éligible au dispositif, l’entreprise doit mener des activités liées à la recherche fondamentale, appliquée ou au développement expérimental. Pour définir ces activités, 5 critères sont retenus :
- La nouveauté,
- La créativité
- L’incertitude
- La systématisation
- La transférabilité
- La reproductibilité
Quelles dépenses ouvrent droit au CIR ?
Si toute entreprise menant des activités de R&D peut être éligible au CIR, seules certaines dépenses ouvrent droit à ce dispositif. A savoir :
- Les dépenses de personnel
- Les dépenses de fonctionnement
- Les frais de prise, de maintenance, de défense des brevets ou des certificats d’obtention végétale
- Les dépenses de recherche externalisées à des organismes publics
- Les dotations aux amortissements de biens et de matériels
- Les dépenses liées à la création de nouvelles collection (pour le secteur du cuir, du textile et de l’habillement)
→ Zoom sur les dépenses de personnel : il s’agit ici des salariés affectés sur le ou les projets de R&D. Pour bien identifier ces dépenses au moment du calcul du CIR, il est nécessaire d’avoir mis en place un système de suivi des temps. Pour cela vous pouvez utiliser un système de feuille de temps ou un logiciel de suivi des temps qui permettra un suivi plus précis.
Pour en savoir plus sur le calcul du CIR, découvrez notre dossier spécial.
Comment faire sa déclaration ?
Avant toute chose, sachez que la déclaration du CIR doit se faire dans les trois mois et demi suivant la clôture l’exercice. Si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous disposez d’un délai supplémentaire allant jusqu’au 15 mai.
Mais avant de déclarer votre CIR, il est conseillé de tester votre éligibilité. Une fois cette éligibilité validée, les projets éligibles identifiés et le montant de votre crédit d’impôt recherche calculé, vous allez devoir rédiger votre dossier CIR à transmettre à l’administration fiscale. Il est impératif en cas de contrôle.
→ Pour en savoir plus sur la constitution de ce guide, retrouvez par ici notre guide complet.
Le conseil de la rédac : pour justifier sereinement votre crédit d’impôt recherche, automatisez la récolte des temps passés en R&D avec l’aide d’un logiciel de suivi des temps. Vos équipes ont déjà beaucoup à faire et sans outils pour faciliter la collecte des temps, il y a fort à parier que ces derniers passent à la trappe. L’avantage d’un tel outil : il vous aide à planifier, organiser et suivre vos projets.
Vous aimeriez en savoir plus ? Démarrez votre essai gratuit du logiciel Temps et Activité d’Eurécia.
