Dans un communiqué de presse daté du 14 octobre 2015, le Ministère des finances indique que "les PME et TPE entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016".
La date de bascule devra désormais permettre, toujours selon ce communiqué, "une généralisation d'ici à juillet 2017". Il n'est donc plus question de big bang au 1er janvier 2016 pour l'ensemble des entreprises françaises.
Il reste à savoir qui devra déclarer en DSN, et quand. Mais sur ces sujets, le communiqué du Ministère renvoie au Projet de Loi pour le Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2016. Or le PLFSS dit seulement que ce sont des décrets qui poseront un calendrier précis.
Donc d'ici à la parution de ces décrets (au mieux fin décembre), aucune date officielle n'est disponible.
Les professionnels de la paie en sont réduits à des conjectures dont la principale est que leurs clients (ceux qui ont recours à un tiers déclarant) devront avoir intégralement migré vers la DSN entre janvier et juin 2016.
A suivre ...
Contribution de Lionel Bonnet, Focuspaie, partenaire Eurécia.
Lire sa dernière contribution sur la DSN.
